Vertaling van "pourrait se prévaloir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
to take advantage of the priority of a previous application

se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]
invoke an article

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

l'emporter sur | prévaloir contre
override

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ET, EN OUTRE, POURVU QUE, conformément à la décision exprimée par la Bande dans le vote référendaire, la Bande libère et décharge Sa Majesté de toutes les actions, procédures, revendications et demandes quelles qu’elles soient, dont la Bande peut actuellement se prévaloir ou dont elle pourrait se prévaloir en tout temps sauf en ce qui a trait à la mise en application de l’Accord de règlement en ce qui concerne l’ensemble des minéraux, précieux ou de base, y compris le charbon, le pétrole et tout gaz susceptibles d’être trouvés au sein, à la surface ou dans le sous-sol de la Réserve.
AND PROVIDED FURTHER that pursuant to the direction of the Band expressed in the Referendum Vote, the Band releases and discharges Her Majesty from all actions, proceedings, claims and demands whatsoever which the Band now has or at any time may have but for execution of the Settlement Agreement as regards any minerals, precious and base, including coal, petroleum and any gas or gases, which may be found in, upon or under the Reserve.

Le même régime. Donc, dans ma simplicité d'esprit, puis-je croire qu'un civil travaillant dans le secteur militaire pourrait se prévaloir de cette option et plutôt que de devoir quitter son emploi, il pourrait accepter un paiement forfaitaire tout en pouvant continuer de travailler pour les militaires?
That same regime— So from my simple-minded understanding, someone who is a civilian in the military would presumably have this option, and instead of working on severance, they would take this money as a lump sum, but could potentially continue to work for the military?

(e) le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.
(e) whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.

Si un jour nous avions un ministre qui pourrait se prévaloir de cet article sans discernement, le Parlement pourrait ne jamais voir les modifications apportées aux règlements.
If some time in the future we were to get a minister who might use that clause indiscriminately, Parliament might never see the changes in regulations.

13. réaffirme que tout nouvel ALE conclu par l'Union doit répondre aux exigences de l'OMC, être inclusif, ambitieux, y compris en matière de développement durable, et équilibré, permettre un accès aux marchés véritable et réciproque et aller au-delà des engagements multilatéraux en vigueur comme de ceux qui découleront de la conclusion du cycle de Doha, si celui-ci est couronné de succès; salue les progrès de certaines négociations tout en déplorant que la plupart des négociations ne soient pas encore conclues; demande à la Commission d'analyser ce qui pourrait être fait ou modifié afin de mieux conclure, et plus rapidement, les négociations d'ALE en suspens, mais sans jamais pour autant sacrifier les intérêts européens dans la mesure où le contenu doit toujours prévaloir sur le calendrier; demande à la Commission d'analyser les impacts possibles en terme d'emplois notamment afin d'adapter ses mandats pour pouvoir conclure, des ALE bénéfiques à long terme pour la croissance européenne; demande à la Commission d'analyser la possibilité d'inclure les mécanismes de règlement des différends de l'OMC dans les accords bilatéraux de libre-échange; demande à la Commission de résoudre l'effet «bol de nouilles», en négociant par exemple des règles multilatérales sur l'origine; plaide pour l'insertion d'un chapitre relatif au développement durable, qui soit lié aux clauses de sauvegarde, afin de couvrir des domaines tels que le commerce, l'environnement, la production et la transformation dans le cadre des ALE;
13. Reiterates that all new FTAs concluded by the EU should be WTO-compatible, comprehensive, ambitious including with regard to sustainable development, balanced and lead to real reciprocal market access and go beyond both existing multilateral commitments and those expected to result from a successful conclusion of the DDA; welcomes the progress made in some negotiations; at the same time regrets that most of the negotiations have not yet been concluded; asks the Commission to analyse what could be done or changed in order to conclude outstanding FTA negotiations better and faster, though never at the expense of sacrificing European interests as content should always take precedence over timing; asks the Commission to analyse the possible impact in terms of jobs, in particular, in order to adjust its mandates to be able to conclude FTAs with long-term benefits for EU growth; asks the Commission to analyse the possibility of including WTO dispute settlement mechanisms in bilateral Free Trade Agreements; asks the Commission to reduce the Spaghetti-Bowl Effect, e.g. by negotiating multilateral rules of origin; calls for the integration of a sustainability chapter, which is connected to safeguard clauses, to cover areas such as trade, environment, production and processing within FTAs;

Il y a donc un conflit potentiel entre le droit qui serait applicable au titre, lequel droit pourrait faire prévaloir des règles de secret bancaire au profit du titulaire du compte, et les obligations de déclaration de soupçons de l’intermédiaire.
There is therefore a potential conflict between the law which would apply to the security, a law which might insist upon rules of financial confidentiality on behalf of the account holder, and the obligation to declare suspicions about the intermediary.

Le Tribunal de première instance des CE a rejeté un droit à indemnisation se fondant sur la jurisprudence de la Cour selon laquelle, si l'accord OMC et ses annexes sont devenus partie intégrante du droit communautaire, compte tenu de leur nature et de leur économie, ils ne figurent pas en principe parmi les normes au regard desquelles la Cour contrôle la légalité des actes des institutions communautaires; les dispositions des accords OMC ne créent pour le particulier aucun droit dont il pourrait se prévaloir en justice.
The Court of First Instance dismissed the application for damages and referred to the case-law of the Court of Justice, according to which the WTO Agreement and its annexes are part of Community law, but in view of their nature and structure they do not in principle form part of the rules by which the Court of Justice reviews the legality of acts adopted by the Community institutions; the WTO rules did not create any rights for individuals on which they could rely before the Court of First Instance.

L'autre nageur est membre de la fédération slovène de natation qui est également membre de la FINA et il pourrait se prévaloir des droits et libertés conférés par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Slovénie.
The other is a member of the Slovenian Swimming Federation, which is also a member of FINA, and he was able to exercise the rights and freedoms conferred by the Association Agreement between the European Union and Slovenia.

Par ailleurs, le Conseil ne pourrait se prévaloir d'un droit d'initiative qui aux termes du Traité appartient à la Commission.
Furthermore, the Council could not avail itself of a right to initiative which, according to the Treaty, falls to the Commission.