Traduction de «pourrait s'appliquer aujourd » (Français → Anglais) :

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

La même démarche pourrait s'appliquer dans les stratégies de pré-adhésion.
The same approach should be followed in the pre-accession strategies.

Je voulais vous entendre dire, d'un Canadien à un autre Canadien, d'un Canadien d'une région qui a des intérêts particuliers et qui tient particulièrement à préserver sa culture et son environnement.l'important, c'est que nous travaillions ensemble à élaborer une législation qui, même si elle ne s'applique pas à vous aujourd'hui, pourrait s'appliquer à vous à l'avenir.
I wanted to get you to tell me, as one Canadian to another, as one Canadian in a region with a particular interest and a particular concern with preserving the culture and the environment of that region.so that we could work together and create legislation that may not be applicable to you now, but may be applicable to you later, and to perfect it and make it something that is worth while.

En fait, nous sommes ici aujourd'hui pour voir comment la science pourrait nous aider à accroître l'efficacité et la productivité de l'industrie tout en réduisant les pertes et pour déterminer quel moyen de contrôle essentiel pourrait être appliqué au sein de l'industrie pour garantir sa santé économique et ses possibilités de création de richesse.
Really what we are here today to talk about is how we can use science to improve efficiencies, productivities, cut losses, and actually, in whatever critical control point that we may utilize it within the industry, in order to ensure economic health and wealth creation opportunities for that industry.

Une telle criminalisation plus large pourrait s’appliquer aux comportements des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour régulier et de citoyens de l’Union, ainsi que des utilisateurs de services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, indépendamment de leur nationalité.
Such further criminalisation could cover the behaviour of employers of legally staying third-country nationals and Union citizens, as well as buyers of sexual services from any trafficked person, irrespective of their nationality.

Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à tenir un examen public complet qui comprendra des consultations ouvertes et transparentes sur cette décision et sur toute condition qui pourrait s'appliquer advenant l'autorisation de la transaction?
Will the minister commit today to a full public review that allows for open and transparent consultations on both this decision and any conditions that might apply if the deal is approved?

Ce qui nous inquiète, ce n'est pas tellement la façon dont cette règle pourrait s'appliquer aujourd'hui, car à dire vrai, nous sommes convaincus qu'elle ne répond pas à un véritable besoin et que le ministre ne l'imposerait sans doute pas.
Our concern isn't so much how this rule might be applied today, because frankly we're quite confident that there isn't a need for it today and that the minister probably wouldn't impose it.

Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorités de surveillance concernées.
All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective cooperation and communication between relevant supervisory authorities.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

Cette solution pourrait s'appliquer à la grande panoplie de problèmes que nous avons à régler actuellement (1230) [Français] M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Madame la Présidente, je trouve intéressant de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion de l'opposition que je voudrais rappeler: Que la Chambre condamne l'agenda législatif du gouvernement fédéral qui annonce son intention d'occuper les juridictions des provinces tout en construisant un État centralisé à outrance, comme le démontrent les projets de loi C-76 sur le Transfert social canadien, C-88 sur l'Accord de commerce intérieur, C-91 sur la transformation du nom et du mandat de la Banque fédérale de développement et C-46 confirmant que le ministère de l'Industrie est le responsable du développement régional au Québec et en Ontario.
I see this in the context of a very wide ranging series of problems we are dealing with (1230) [Translation] Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Madam Speaker, I welcome this opportunity to speak to the opposition motion before the House today, and I may recall the wording: That this House condemn the government's legislative agenda, which makes clear its intention to usurp provincial jurisdictions and construct an entirely centralized state, as can be seen from Bills C-76 on the Canada Social Transfer, C-88 on the Agreement on Internal Trade, C-91 on changing the name and mandate of the Federal Business Development Bank and C-46, which confirms that the Department of Industry is responsible for regional development in Quebec and Ontario.