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Approbation de l'autorité de tutelle
Approbation des crédits
Avec l'approbation
DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Ingénieur responsable de l'approbation
Ingénieure responsable de l'approbation
OAPCM
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Sous réserve de l'agrément
Sous réserve de l'approbation
Tendance à l'approbation
Théorie de l'approbation
Théorie du consentement

Traduction de «pourrait que l’approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]

subject to approval [ subject to the approval ]


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]

A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]




théorie du consentement | théorie de l'approbation

acquiesence theory


Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération

Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


approbation de l'autorité de tutelle

approval of the board of guardians
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné la complexité des grands projets d’infrastructures, il se pourrait que l’approbation effective par le conseil d’administration de la BEI intervienne à une date ultérieure, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2014.

Due to the complexity of large infrastructure projects, it should be possible for the actual approval by the EIB’s Board of Directors to take place at a later date, but no later than 31 December 2014.


Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


Ce tiers pourrait être autorisé et évalué par l'autorité compétente dans le cadre de l'approbation du programme de sélection.

That third party could be authorised and evaluated by the competent authority in the context of the approval of the breeding programme.


Avec l'amendement, elle le pourrait, avec l'approbation du ministre.

With this amendment they could, with the approval of the minister.


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Peu importe le plan de réseaux qu'un gouvernement pourrait avoir, l'approbation et la création d'un parc en particulier—ou l'élimination d'un parc, selon le cas, car j'imagine qu'il serait possible qu'un plan de réseaux puisse abandonner une aire qui aurait déjà été créée—c'est la prérogative du Parlement.

Regardless of the systems plan any government of the day may have, the actual approval and establishment of a particular park—or the elimination of a park, depending, because conceivably, I guess, a systems plan can leave out an area that was already established—is the prerogative of Parliament.


Peut-être que le Japon est un bon exemple de pays où le blé Roundup Ready pourrait recevoir une approbation réglementaire; Monsanto a indiqué qu'elle chercherait à l'obtenir là-bas.

Perhaps Japan is a good example where Roundup Ready wheat may receive regulatory approval; Monsanto has indicated they will seek it there.


Vu l'importance actuelle du secteur des services pour la création d'emplois et pour la valeur ajoutée dans l'Union, l'approbation de la directive «services» pourrait entraîner une hausse du taux d'emploi et du produit intérieur brut de l'Union.

Given the current importance of the services sector in terms of job creation and added value in the EU, adoption of the Services Directive could lead to an increase in the employment rate and in the EU's gross domestic product.


Le PSE pourrait être soumis à l'approbation de l'autorité sectorielle compétente, dans un État membre, en matière de PIC, sous la surveillance globale de l'ONCPIC, qu'il s'agisse d'une ICN ou d'une ICE, de façon à assurer la cohérence des mesures de sûreté prises par les propriétaires et les exploitants ainsi que par les secteurs concernés en général.

The OSP could be submitted for approval to the relevant MS CIP sector authority under the overall supervision of the NCCB regardless if it is a NCI or ECI which would guarantee the consistency of security measures taken by specific owners and operators and the relevant sectors in general.


Ainsi, il donnerait à la LACC un article proposé 376 selon lequel l’association pourrait, avec l’approbation du ministre, fournir les services qui suivent à d’autres membres du réseau des coopératives de crédit ou, si l’association est une association de détail, à n’importe qui :

For example, s. 376 would provide that, with the Minister’s approval, an association could provide the following services to other members of the credit union system or, in the case of a retail association, to any person:


À cet égard, une tierce partie désintéressée comme un juge ou une commission pourrait donner son approbation.

This requirement could be met the by the approval of a disinterested third party such as a judge or a board.


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