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Assistance en cas de légitime défense
Barrière au commerce légitime
Barrière aux échanges légitimes
Confiance légitime
Descendance légitime
Examen de la légitime défense
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Légitime défense
Légitime défense d'autrui
Légitime défense de tiers
Moyen de défense de légitime défense
Obstacle au commerce légitime
Obstacle aux échanges légitimes
On peut dire
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On pourrait dire
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Pièce
Pièce d'identité
Pièce de légitimation
Postérité légitime
Principe de la confiance légitime
Principe de la protection de la confiance légitime
Principe de protection de la confiance légitime
Protection de la confiance légitime
Équipe chargée de l'ELD
Équipe chargée de l'Examen de la légitime défense

Traduction de «pourrait que légitimer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


obstacle au commerce légitime [ obstacle aux échanges légitimes | barrière au commerce légitime | barrière aux échanges légitimes ]

barrier to legitimate trade


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


légitime défense d'autrui | légitime défense de tiers | assistance en cas de légitime défense

defence of another | assistance in self-defence | private defence


descendance légitime | postérité légitime

lawful issue | legitimate issue


légitime défense | moyen de défense de légitime défense

self-defence


Équipe chargée de l'ELD [ Équipe chargée de l'Examen de la légitime défense | Examen de la légitime défense ]

Self-Defence Review [ SDR | Battered Women's Defence ]


pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est bien certain que si une demande d'amendement constitutionnel était éventuellement soumise au Sénat en ce qui concerne un droit linguistique conféré par l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba ou concernant l'article 133 de la Loi de 1867 ou un autre droit linguistique constitutionnel, le Parlement du Canada pourrait très légitimement dire: il y a une distinction entre les droits linguistiques et les droits confessionnels.

It is clear that if a request to amend the Constitution were eventually to come before the Senate in relation to a language right vested in section 23 of the Manitoba Act, 1870 or section 133 of the Constitution Act, 1867, or any other constitutionally protected language right, the Parliament of Canada could quite legitimately say: There is a distinction to be made between language rights and denominational rights.


3. Europol soumet à limitation plutôt qu'elle n'efface les données à caractère personnel visées au paragraphe 2 lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que leur effacement pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée.

3. Europol shall restrict rather than erase personal data as referred to in paragraph 2 if there are reasonable grounds to believe that erasure could affect the legitimate interests of the data subject.


Plus particulièrement, les données à caractère personnel devraient faire l'objet d'une limitation du traitement plutôt qu'être effacées si, dans un cas déterminé, il existe des motifs raisonnables de penser que l'effacement pourrait nuire aux intérêts légitimes de la personne concernée.

In particular, instead of erasing personal data, processing should be restricted if in a specific case there are reasonable grounds to believe that erasure could affect the legitimate interests of the data subject.


Cependant, en ce qui concerne la question plus large de la répartition équitable du temps lors des déclarations de députés, l’examen des statistiques révèle que la préoccupation du député pourrait être légitime.

However, on the broader question of the equitable distribution of statements by members, a review of the statistics reveals that the member may well have a legitimate concern.


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Comme le Sénat aurait pratiquement les mêmes pouvoirs que la Chambre en vertu du projet de loi C-7, un Sénat élu pourrait plus légitimement présenter des projets de loi ou s'opposer aux projets de loi que lui renvoie la Chambre des communes.

Since the Senate would have virtually the same powers as the House under Bill C-7, an elected Senate would have greater legitimacy to introduce legislation or oppose bills sent to it from the House of Commons.


À la suite de cette notification, un participant peut s'opposer à la diffusion envisagée s'il démontre qu'elle pourrait nuire gravement à ses intérêts légitimes concernant ses résultats ou ses connaissances préexistantes.

Following notification, a participant may object if it demonstrates that its legitimate interests in relation to its results or background would suffer significant harm by the intended dissemination.


3. Les données à caractère personnel ne sont pas effacées, mais seulement verrouillées lorsqu’il y a de bonnes raisons de croire que leur effacement pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée.

3. Personal data shall be blocked instead of erased if there are reasonable grounds to believe that erasure could affect the legitimate interests of the data subject.


À la suite de cette notification, chacun des participants peut s'opposer à la diffusion s'il estime que cela pourrait nuire de façon disproportionnée à ses intérêts légitimes concernant ses connaissances nouvelles ou ses connaissances préexistantes.

Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.


C'est un argument que vous pourriez présenter dans un débat, et peut-être même pourriez-vous justifier un vote négatif avec elle, et ce pourrait être acceptable, mais il serait injuste de déclarer que le projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un vote, parce qu'une telle affirmation ne pourrait être légitime.

That's a point you could make in debate and maybe vote against the bill on those grounds, and that would be fair, but it would be unfair to deem this not votable, because there's no legitimate reason for doing so.


Dans votre exemple, si le premier ministre décidait d'engager des soldats pendant neuf ans sur un théâtre de guerre, je pense qu'il pourrait fort légitimement défendre la thèse qu'il a perdu la confiance de la Chambre si celle-ci n'approuvait pas son projet.

In your example, if a prime minister was committing troops for nine years to a theatre of war, I believe that a pretty good case could be made by that prime minister, if he or she did not get the approval of Parliament, that he or she had lost the confidence of the House.


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