Vertaling van "pourrait porter notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'inventaire pourrait porter sur les caractéristiques de la formation offerte dans un cadre de collaboration transnationale, avec l'appui de programmes tels que Socrates-Erasmus et notamment les actions concernant les ressources humaines du programme-cadre.
The inventory would include the characteristics of training delivered in a transnational collaborative framework, supported through programmes such as Socrates-Erasmus and notably the human resources actions of the Framework Programme.

En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au Médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d'application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.

9. estime que la baisse du plafond annuel permettant une utilisation éventuelle du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 pourrait porter préjudice à son efficacité, étant donné, notamment, que le champ des bénéficiaires du FEM a été étendu pour anticiper la possibilité d'un impact social négatif d'une future libéralisation commerciale par l'Union;
9. Believes that the drop in the annual ceiling for possible use of the European Globalisation Fund for 2014-2020 could affect its effectiveness, in particular as the EGF's scope of recipients has been expanded to anticipate the possibility of some negative social impact of future trade liberalisation by the Union;

Votre rapporteur estime que l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pourrait porter essentiellement sur les implications de la proposition de règlement pour le secteur des entreprises non financières, notamment celles qui opèrent sur le marché des matières premières.
In the view of your Rapporteur the opinion of the Committee on Industry, Research and Energy could mainly focus on the implications of the proposed Regulation to the sector of non-financial firms such as commodity industries.

3 bis. Pendant la préparation d'une norme européenne ou après son adoption, les organisations nationales de normalisation ne prennent aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'harmonisation recherchée et, notamment, ne publient aucune norme en la matière, nouvelle ou révisée, qui ne serait pas complètement en harmonie avec une norme européenne en vigueur.
3a. During the preparation of a European standard or after its approval, National Standardisation Organisations shall not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, shall not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with any existing European standard.

Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.
This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.

40. estime que c'est aux communautés locales de pêcheurs qu'il faut toujours donner la priorité d'accès, même si les droits d'accès doivent se fonder sur des critères mis à jour, et non plus seulement sur le critère des captures historiques, et que des critères environnementaux et sociaux doivent être progressivement instaurés pour déterminer qui a le droit de pêcher, que ceux-ci doivent porter notamment sur la sélectivité des engins de pêche et les captures accessoires et rejets qu'ils impliquent, les nuisances pour l'habitat marin, la contribution à l'économie locale, la consommation d'énergie et les émissions de CO2 , la qualité du produit final, l'emploi créé, et la conformité avec les règles de la PCP, et que la priorité devrait aller à la pêche destinée à la consommation humaine; est convaincu que l'utilisation de pareils critères pourrait enclencher une dynamique qui contribuerait à améliorer les pratiques de pêche et à favoriser l'émergence d'une industrie de la pêche plus durable sur le plan environnemental, social et économique;
40. Believes that local fishing communities should always be given primary access to fish stocks, although access rights should be based on updated criteria and no longer solely on the criterion of historical catches, and that environmental and social criteria should gradually be introduced to determine who has the right to catch fish, and that these should include the selectivity of the fishing gear and the resulting bycatch and discards, disturbance to the marine habitat, contribution to the local economy, energy consumption and CO2 emissions, quality of the final product, employment provided and compliance with the rules of the CFP, and that priority should be given to fishing for human consumption; is convinced that the use of such criteria could foster a dynamic that would lead to improved fishing practices and a more environmentally, socially and economically sustainable fishing industry;

Assouplir les règles relatives au temps de travail pourrait permettre aux États membres d'atteindre l'objectif «UE 2020» de porter le taux de participation à la vie active à 75 % (au lieu des 69 % actuels), notamment par une participation accrue des femmes et des seniors.
Making working time rules more flexible could help Member States achieve the EU 2020 target of increasing workforce participation to 75% (from a current 69%), particularly by further increasing the participation of women and older workers.

La recherche pourrait porter notamment sur l'évaluation et sur le rapport coût/efficacité des stratégies d'intervention afin d'optimiser la prescription d'antibiotiques dans les hôpitaux et dans la société.
Research could include inter alia the evaluation and cost effectiveness of intervention strategies to optimise antibiotic prescribing in hospitals and the community.

- Cet échange de vues préalable pourrait porter, notamment, sur la souhaitabilité ou non d'une assistance et/ou d'une observation ainsi que sur la nature d'une éventuelle participation, compte tenu de la stratégie globale de l'UE.
- This forward exchange of views could cover whether or not assistance and/or observation were likely to be advisable, and the nature of any participation, taking into account the EU's overall strategy.