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Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir

Vertaling van "pourrait peut-être tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valeur de cession devrait généralement s'entendre comme équivalant au prix du marché observable qui pourrait être obtenu sur le marché pour un actif ou groupe d'actifs donné et peut tenir compte d'une actualisation appropriée au regard du montant des actifs transférés.

The disposal value should generally be understood as equivalent to the observable market price that could be obtained on the market for a particular asset or group of assets and may reflect a discount that is appropriate in view of the amount of assets being transferred.


La mise en œuvre pourrait ainsi mieux tenir compte des réalités locales, les acteurs concernés pourraient davantage prendre en main leur propre avenir et les gouvernements, ainsi que le secteur, pourraient adapter la mise en œuvre en fonction de leurs besoins et trouver les solutions les plus appropriées, sur le plan aussi bien technique qu’économique.

It would make implementation more sensitive to specific local conditions and give the industry more responsibility in shaping its own destiny. It would enable governments and the industry to adapt the implementation of the policy to their needs and to find the best solutions both technically and economically.


En vue d'une solution équilibrée à l'interprétation du temps de garde, on pourrait commencer par reconnaître le principe selon lequel le temps de garde dans son intégralité, dès lors que le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail afin de rendre les services qui pourraient être requis, constitue du temps de travail aux fins de la directive et ne peut être considéré comme une période de repos[26].

A balanced solution to the treatment of on-call time could start with recognition of the principle that all on-call time, where the worker is required to be available to the employer at the workplace in order to provide his or her services in case of need, is working time for the purposes of the Directive, and cannot be considered as rest time[26].


Un débat d’orientation pourrait également se tenir au Conseil en octobre, au cours duquel ce dernier serait invité à formuler des observations sur la stratégie proposée par la Commission, compte tenu des remarques des CCR.

A policy debate could also take place in the Council in October, at which the Council would be invited to comment on the Commission’s proposed strategy, taking into account the reaction of the RAC’s.


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En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.

Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.


En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.

Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.


La mise en oeuvre du TLD.eu peut tenir compte des meilleures pratiques à cet égard et pourrait être facilitée, le cas échéant, par des orientations facultatives ou des codes de conduite.

The implementation of the.eu TLD may take into consideration best practices in this regard and could be supported by voluntary guidelines or codes of conduct where appropriate.


La mise en œuvre du TLD.eu peut tenir compte des meilleures pratiques à cet égard et pourrait être facilitée, le cas échéant, par des orientations facultatives ou des codes de conduite.

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La mise en oeuvre du TLD.eu peut tenir compte des meilleures pratiques à cet égard et pourrait être facilitée, le cas échéant, par des orientations facultatives ou des codes de conduite.

The implementation of the.eu TLD may take into consideration best practices in this regard and could be supported by voluntary guidelines or codes of conduct where appropriate.


Cet exercice pourrait permettre de tenir compte également des recommandations venant des autres institutions (résolutions du Parlement européen, rapports de la Cour des comptes, conclusions du Conseil) .

This could enable it to take account of recommendations from other institutions (Parliament Resolutions, reports of the Court of Auditors, Council conclusions).




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Date index: 2025-02-03
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