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Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir

Traduction de «pourrait peut-être reporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir protéger le système financier contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par des mesures de prévention, de détection et d'enquête, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque l'adoption de mesures individuelles par les États membres pour protéger leurs systèmes financiers pourrait être incompatible avec le fonctionnement du marché intérieur, les règles de l'État de droit et l'ordre public de l'Union, mais peut, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely the protection of the financial system by means of prevention, detection and investigation of money laundering and terrorist financing, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as individual measures adopted by Member States to protect their financial systems could be inconsistent with the functioning of the internal market and with the prescriptions of the rule of law and Union public policy, but can rather, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set ou ...[+++]


Peut- être le comité sénatorial pourrait-il renvoyer le paragraphe à la Cour suprême pour obtenir un avis préliminaire avant d'adopter le projet de loi C-10, ou encore, plutôt que de reporter l'adoption de cet énorme projet de loi, peut-être pourrait-il reporter la promulgation de ce paragraphe en particulier le temps d'obtenir une décision et peut-être aussi de publier une ébauche des lignes directrices aux fins d'examen et de con ...[+++]

Perhaps the Senate committee could refer this subsection to the Supreme Court for an advance opinion prior to passing Bill C-10, or, rather than delay the passing of this mammoth act, it could delay the proclamation of this particular subsection until such a ruling and until eventually the draft guidelines are available for review and public comment.


Sinon, le personnel pourrait bénéficier, au cours de la période de report, d'une augmentation des valeurs, qui peut être assimilée la perception de distributions.

This is because staff would benefit during the deferral period from increasing values, which can be understood as equivalent to receiving distributions.


On ne peut plus reporter la mise en oeuvre de mesures plus rigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans pareilles mesures, il pourrait devenir impossible de maintenir la hausse de la température planétaire moyenne à moins de 2 °C, limite au-delà de laquelle — comme je l'ai indiqué — on peut s'attendre à des répercussions graves, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes et une élévation du niveau de la mer.

More stringent actions to reduce greenhouse gas emissions cannot be postponed much longer; otherwise, the opportunity to keep the average global temperature rise below 2° Celsius is in danger and, as I have mentioned, serious impacts are associated with that limit, including extreme weather events and a rise in sea level.


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a) si ce vote est demandé à 17 h 15 ou plus tôt, il est reporté à 17 h 30 le jour même, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; b) si ce vote est demandé après 17 h 15 mais avant 17 h 30, il est reporté à l’heure qui permettrait 15 minutes de sonnerie, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; c) si ce vote est demandé à 17 h 30 ou plus tard, il est reporté au jour de séance suivant à 17 h 30; d) si ce vote est reporté à un vendredi, le whip du gouvernement peut, à tout moment pendant une séance, le faire reporter de nouveau au jour de séance suivant à 17 h 30.

(a) any standing vote requested at or before 5:15 p.m. shall be deferred until 5:30 p.m. on the same day, and the vote shall not be further deferred; (b) if the vote is requested after 5:15 p.m. and before 5:30 p.m., it shall be deferred to the time that would allow for a 15-minute bell, and the vote shall not be further deferred; (c) if the vote is requested at 5:30 p.m. or later, it shall be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day; and (d) if the deferred vote is to be held on a Friday, at any time during a sitting, the Government Whip may request a further deferral to 5:30 p.m. on the next sitting day.


a) s’il est demandé à 17 h 15 ou plus tôt, est reporté à 17 h 30 le jour même, et il ne peut être reporté de nouveau; b) s’il est demandé après 17 h 15 mais avant 17 h 30, est reporté à l’heure qui permettrait 15 minutes de sonnerie, et il ne peut être reporté de nouveau; c) s’il est demandé à 17 h 30 ou plus tard, est reporté au jour de séance suivant à 17 h 30, et il ne peut être reporté de nouveau.

(a) if a standing vote is requested at or before 5:15 p.m., the vote shall be deferred until 5:30 p.m. on the same day, and the vote shall not be further deferred; (b) if a standing vote is requested after 5:15 p.m. and before 5:30 p.m., it shall be deferred to the time that would allow for a 15 minute bell, and the vote shall not be further deferred; and (c) if a standing vote is requested at 5:30 p.m. or later, it shall be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day, and the vote shall not be further deferred.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


On pourrait en effet objecter à juste titre que, l'Union européenne étant un modèle unique en son genre d'«espace d'asile commun» en gestation, si le partage des charges et des responsabilités ne peut être appliqué avec succès dans cet espace, comment pourrait-il l'être, à plus forte raison, à d'autres.

One could rightly argue that, the European Union being a unique model of an emerging "common asylum space", if burden-sharing and responsibility-sharing cannot be successfully applied within that space, how could it possibly be expected to be to others ?


À l'inverse, un laboratoire présentant des données de précision trop imprécises peut être dans l'impossibilité de respecter les limites prescrites dans les méthodes de référence; on pourrait supposer que son niveau de performance est faible par rapport à d'autres laboratoires comparables et il se pourrait qu'il ne fournisse pas les données appropriées pour le but recherché.

Conversely, a laboratory presenting precision data which are too imprecise may be unable to meet prescribed limits in reference methods, could expect to show a poor performance when compared with peer laboratories and may not be producing data which is fit for the intended purpose.


Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autr ...[+++]

This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted ...[+++]




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pourrait peut-être reporter ->

Date index: 2022-11-14
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