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Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir

Traduction de «pourrait peut-être intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que ces modifications ne devraient intervenir qu’à la suite de la constatation d’un risque accru pour les exportations concernées et que la poursuite de l’utilisation d’autorisations générales d’exportation de l’Union pour ces exportations pourrait avoir un effet préjudiciable imminent sur la sécurité de l’Union et de ses États membres, la Commission peut recourir à une procédure d’urgence.

Given that such modifications should only be made in response to an increase in the assessment of the risk of the relevant exports, and that the continued use of Union General Export Authorisations for those exports could have an imminent adverse effect on the security of the Union and its Member States, an urgency procedure may be used by the Commission.


Il peut être nécessaire d'intervenir en urgence pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque le danger existe que l'exercice du droit d'une personne concernée pourrait être considérablement entravé.

There may be an urgent need to act in order to protect the rights and freedoms of data subjects, in particular when the danger exists that the enforcement of a right of a data subject could be considerably impeded.


Un tel renvoi devant le Tribunal du brevet communautaire pourrait par exemple intervenir en cas de pourvoi formé contre un arrêt du Tribunal se déclarant incompétent ou statuant uniquement, par exemple, sur la responsabilité mais non sur le montant des dommages.

Examples for such a referral back to the Community Patent Court would be cases where an appeal was brought forward against a judgment declining competence or deciding e.g. only on the liability as such but not the amount of damages.


En outre, dans le cas d'une tendance durable à la hausse des cours des produits de base, la banque centrale pourrait avoir à intervenir si une déviation persistante de l'objectif de stabilité des prix risque de porter préjudice au ferme ancrage des prévisions d'inflation.

Also, in case of sustained upward trends in commodity prices the central bank may need to intervene when a sustained deviation from the price stability objective risks undermining the firm anchoring of inflation expectations.


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Après plusieurs années d'application du nouveau règlement financier, pendant lesquelles il a été possible d'en constater les points forts et les faiblesses, la Commission pourrait à présent intervenir pour rendre plus simples certaines procédures.

Now that the new Financial Regulation has been in force for a number of years, during which the strong and weak points have emerged, the Commission could simplify certain procedures.


La politique de santé est du ressort des États membres, mais la Commission pourrait et devrait intervenir davantage dans ce domaine, car nombre de situations sortent du seul cadre national.

Health policy falls under the competence of the Member States, but the Commission could and should do more in this area because there are many situations that go beyond national responsibilities.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avo ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


La médiation pénale peut intervenir à plusieurs stades de procédure: elle peut se situer au niveau de l'engagement ou non des poursuites pénales afin d'éviter une condamnation (Autriche [190], Belgique [191], Allemagne [192], France [193]), elle peut faire partie du jugement (comme p.ex. en Allemagne [194] et au Royaume Uni [195]) ou intervenir seulement dans la phase de l'exécution de la peine (comme p.ex. en Belgique [196]).

Mediation in criminal cases can come in to play at various points in the procedure: it may be at the stage at which a decision is made on whether to initiate criminal proceedings, in order to avoid a conviction (Austria, [190] Belgium, [191] Germany, [192] France [193]), it may be part of the judgment (as it is for example in Germany [194] and the United Kingdom [195]) or it may only come into play during sentencing (as in Belgium [196]).


Il importe que l'Union européenne, l'ONU, ainsi que d'autres pays donateurs comme le Portugal et l'Allemagne, maintiennent leur assistance technique et financière, que la Commission et le Conseil accueillent favorablement une demande d'adhésion du Timor oriental au groupe des pays ACP - le programme Tout sauf les armes pourrait par exemple intervenir immédiatement - et que l'UE aide le Timor oriental à élaborer un plan directeur pour l'aide au développement du pays.

It is important for the European Union and the United Nations, as well as other donor countries such as Portugal and Germany, to continue their technical and financial assistance, for the Commission and the Council to take a positive stance on East Timor's application for accession to the ACP – the "Everything But Arms" Initiative, for example, could take effect immediately – and for the EU to support the East Timorese government in developing a master plan for the country's development.


Celle-ci ne pourrait donc plus intervenir rapidement et faire fi de la bureaucratie via une clause de sauvegarde.

It will not have the option to get involved quickly and unbureaucratically on the basis of safeguard clauses.




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pourrait peut-être intervenir ->

Date index: 2025-02-21
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