Traduction de «pourrait peut-être formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.
Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.

On pourrait retenir la formule suivante: l'industrie mettrait ses produits sur le marché et, au bout d'une période de temps relativement courte, peut-être un mois ou deux, notifierait au gouvernement la mise sur le marché du produit, et le gouvernement pourrait alors décider si ce produit peut rester sur le marché sans faire courir de danger à la population.
The following approach could be used: the industry would market the product and, after a relatively short period of time, perhaps one or two months, would notify the government that the product had been marketed, and the government could then decide whether the product could stay in the market without any risk to public health.

On pourrait trouver une formule, je suppose, par exemple, si les partis ou les whips s'accordaient pour dire qu'avec l'appui de 25, 30, 35 ou je ne sais combien de députés—le genre de formule dont j'ai parlé plus tôt—il peut y avoir un appel nominal, un vote.
You could have a formula, I suppose. If 25, 30, 35 or whatever is agreed upon among the parties or the whips—the kind of formula I talked about earlier—there could be a roll call, a vote.

Le comité pourrait peut-être formuler des recommandations surtout axées sur Santé Canada.
Perhaps the committee can come forward with some recommendations particularly geared towards Health Canada.

Mon collègue pourrait peut-être formuler un commentaire sur les compressions que le gouvernement est en train de faire par rapport à l'assurance-emploi. Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for the question.

Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro en cas de manquement persistant à l’obligation de prendre des mesures correctives.
If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area in the event of sustained failure to take corrective action.

4. À la demande d’une ou plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut mener une enquête sur un certain type d’établissement financier ou type de produit ou de comportement en vue d’évaluer les menaces qu’il pourrait faire peser sur la stabilité du système financier, et formuler à l’intention des autorités compétentes concernées les recommandations appropriées sur les mesures à prendre.
4. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, the Authority may conduct an inquiry into a particular type of financial institution or type of product or type of conduct in order to assess potential threats to the stability of the financial system and make appropriate recommendations for action to the competent authorities concerned.

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.

Au moins, vous n'avez pas à vous faire réélire et ne dépendez pas de ces deniers publics, mais je crois que ce comité pourrait peut-être formuler quelques recommandations intéressantes, ou on devrait peut-être commencer à modifier tout le processus au Sénat pour le soumettre ensuite à l'approbation de ceux qui sont visés par le conflit.
You are at least not having to go back and get elected and depend on these public funds, but I would think perhaps this committee could come up with some interesting recommendations, or perhaps the whole process should start being amended at the Senate side and let it go back for final ratification to those who have this conflict.