Traduction de «pourrait peut-être communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas communiquer certaines informations lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.
However, the contracting authority may decide to withhold certain information where its release would impede law enforcement, would be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators or might distort fair competition between them.

2. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut décider de ne pas communiquer certaines informations concernant le contrat, visées au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ces opérateurs.
2. The contracting authority or contracting entity may decide to withhold certain information referred to in paragraph 1, regarding the contract, where the release of such information would impede law enforcement, would otherwise be contrary to the public interest, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between such operators.

Le président pourrait peut-être communiquer avec la commissaire à la protection de la vie privée, Mme Stoddart, afin de voir si elle pourrait se prononcer immédiatement à ce sujet.
Perhaps the chair could contact Madam Stoddart, the Privacy Commissioner, and see if we can get an immediate ruling from her on that.

2. L’autorité compétente d’un État membre ne peut communiquer les informations qu’elle a reçues de l’autorité compétente d’un autre État membre à une autorité de surveillance d’un pays tiers que sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’autorité compétente ayant communiqué ces informations et, le cas échéant, ne peut les communiquer qu’aux seules fins pour lesquelles cette autorité compétente a donné son consentement.
2. The competent authority of a Member State shall only disclose information received from a competent authority of another Member State to a supervisory authority of a third country where the competent authority of the Member State concerned has obtained express agreement of the competent authority which transmitted the information and, where applicable, the information is disclosed solely for the purposes for which that competent authority gave its agreement.

Toutefois, la Commission peut uniquement procéder à des contrôles préliminaires et ne peut endosser la responsabilité légale de la validité des informations qu’elle communique, étant donné qu’elle ne peut, que ce soit au plan légal ou technique, procéder à une évaluation complète du risque ou prendre des mesures d’exécution.
However, the Commission can only carry out preliminary checks and cannot take legal responsibility for the validity of the information it transmits, as it cannot legally or technically perform a complete risk assessment or take enforcement action.

[12] Aux termes de la mesure de transposition néerlandaise: «il y a toujours des motifs raisonnables si un suspect déclare faire l'objet d'une procédure pénale parallèle dans un autre État membre; s'il ressort d'une demande d'entraide judiciaire émanant d'une autorité compétente d'un autre État membre qu'une telle procédure peut être en cours; si des autorités policières ou judiciaires communiquent des informations dont il peut être déduit qu'une procédure pénale parallèle peut être en cours; ou s'il ressort d'une enquête pénale néerlandaise qu'une procédure pénale parallèle peut être en cours».
[12] According to NL implementation measure: "reasonable grounds will always exist if a suspect states that he/she is subject of parallel criminal proceedings in another Member States; it appears from a request for legal assistance from a competent authority in another Member States that such proceedings may be on-going; the police or judicial authorities provide information from which it can be assumed that parallel criminal proceedings may be on-going; or it emerges from a Dutch criminal investigation that parallel proceedings may be on-going".

Il y a une chose qu'on essaie de communiquer et d'expliquer le mieux possible, mais qu'on pourrait peut-être communiquer encore mieux.
There is one thing that we try to get across and explain as well as possible, but that we could perhaps communicate even better.

M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Monsieur le Président, le ministre pourrait peut-être communiquer ces recommandations à la Chambre puisque les Canadiens ont vu, hier soir, la détresse et le désespoir des Innus.
Mr. Jim Prentice (Calgary Centre-North, CPC): Mr. Speaker, perhaps the minister could tell the House what that course of action is because last night Canadians saw the face of Innu despair and hopelessness.

L'honorable Jean-Claude Rivest: Honorables sénateurs, le ministre pourrait peut-être communiquer au Sénat l'information concernant la Fondation des bourses d'études du millénaire.
Hon. Jean-Claude Rivest: Honourable senators, perhaps the minister could give to the chamber the information related to the Millennium Scholarship Foundation.

L'honorable Pat Carney: Honorables sénateurs, on pourrait peut-être communiquer cette information au solliciteur général.
Commission of Inquiry into Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Request for Particulars of Mandate and Numbers of Counsel Reporting to Prime Minister's Office-Government Position Hon. Pat Carney: Honourable senators, possibly the information that we have been provided with here could be provided to the Solicitor General.