Vertaling van "pourrait passer outre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procedure de passer outre au refus de visa | procédure du passer outre
overrule procedure | overruling procedure | procedure for overruling the withholding of approval

décision de passer outre
decision to overrule

passer-outre aux refus de visa
overruling of refusals of approval

méconnaître | passer outre à
disregard

élimination de l'obligation de retenir le soumissionnaire le moins disant [ passer outre au soumissionnaire le moins disant ]
by-pass of low bidder

se moquer de tous les traités [ passer outre à tous les traités ]
disregard all treaties

passer outre
be waived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel traitement préférentiel semble utile et nécessaire tant qu'il ne sert pas à camoufler les intérêts industriels d'une manière contraire au droit et aux intérêts du consommateur et qu'on pourrait passer outre dans "l'intérêt public dominant".
Preferential treatment for users is necessary, provided it is not used to camouflage business interests in such a way as to infringe consumers' rights and interests in the name of an 'overriding public interest'.

20. note que le Conseil européen pourrait recourir à la clause passerelle générale (article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) pour passer à un vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire pour les décisions relatives aux ressources propres et au CFP; rappelle en outre que l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE permet d'adopter le vote à majorité qualifiée en ce qui concerne le CFP; prie instamment le Conseil européen de faire usage de ces deux passerelles pour servir les objectifs prévus, afin de rationaliser les procédures décisionnelles du Conseil et de limiter la mesure dans laquelle la politique du «juste retour» national peut l'emporter sur l'intérêt commun de l'Union dans son ensemble;
20. Notes that the general passerelle clause (Article 48(7) TEU) could be deployed by the European Council to make the shift towards qualified majority voting and the ordinary legislative procedure for the own resources and MFF decisions; recalls, moreover, that Article 312(2) TFEU in any case allows for the adoption of qualified majority voting for the MFF; urges the European Council to use both these passerelles for their intended purpose in order to streamline decision-making in the Council and to limit the extent to which the politics of national ‘juste retour’ prevail over the articulation of the common interest of the Union as a whole;

On ne pourrait passer outre que dans le cas d'une condamnation pour une infraction grave avec violence et encore là, le maintien de la protection serait soumis au pouvoir discrétionnaire et tiendrait compte des possibilités de réadaptation du jeune et de l'intérêt public.
It could only occur after a conviction for a specified, serious, violent offence, and it was subject to judicial discretion, to continue the privacy protections based on considerations of rehabilitation and the public interest.

- (DE) Monsieur le Président, nous pouvons passer du temps à parler de la pertinence d'un tel rapport ou d'une telle commission d'enquête, mais quoi qu'il ressorte de la discussion, cela ne réparera pas les pertes subies par les consommateurs. En outre, on pourrait avoir l'impression que suite à ce rapport, la Commission et le gouvernement responsable peuvent être invités à passer à la caisse.
– (DE) Mr President, one may well spend a lot more time discussing the point of this sort of report or of this sort of committee of inquiry, but whatever emerges from the exercise will not help to make good the losses sustained by the consumers, and it will also tend too much to give the impression that, as a consequence of the report, the Commission and the government responsible can be asked to foot the bill.

Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation. La jurisprudence confirme également la compétence des juridictions nationales pour contrôler l'application des règles nationales régissant la mise en œuvre des mesures coercitives.
Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation; the case-law also confirms the competence of the national courts to control the application of national rules governing the implementation of coercive measures.

En effet, il nous semble tout à fait abusif de permettre à la Commission de passer outre, pour une durée très longue, à l’opposition du Parlement, alors même que le désaccord entre les deux institutions serait si grave et si profond qu’il ne pourrait être surmonté par une simple modification du projet, mais exigerait le recours à une procédure législative.
In fact, it seems to us to be an abuse to allow the Commission to override, for a very long period, the opposition of Parliament, even when the disagreement between the two institutions is so serious and so deep-seated that it cannot be overcome by a simple amendment to the draft, but requires recourse to a legislative procedure.

Cela ne veut pas dire qu'il peut abroger le projet de loi, mais plutôt que le gouvernement pourrait passer outre à certaines parties de l'Accord définitif nisga'a contenues dans le projet de loi C-9 si cela était justifié.
That does not mean to repeal the bill; it means that some portion of the Nisga'a Final Agreement in Bill C-9 could be infringed upon if there were justification.

C'est pour ce motif que, comme à l'égard de tout rapport émanant d'un comité, le Sénat pourrait passer outre au rapport du comité de sélection.
That is why, as with any committee report, the committee report of the Selection Committee could be overturned by the Senate.

Manifestement, la Chambre des communes pourrait passer outre aux objections du Sénat à l'égard d'une modification de la Constitution et entériner la modification; cependant, question cruciale, devrait-elle le faire?
It is clear that the House of Commons may disregard the Senate's objections to a constitutional amendment, and may proceed with the amendment in any event; whether it should do so is the crucial question.

La Chambre des communes ne pourrait passer outre au rejet d'un projet de loi de cette catégorie au Sénat.
The House of Commons would not be able to override the defeat of a bill in this category by the Senate.