Traduction de «pourrait notamment s’agir » (Français → Anglais) :

Il pourrait notamment s’agir des questions visées à l'article 18, paragraphe 4, deuxième alinéa.
This could include the issues referred to in the second subparagraph of Article 18(4).

Il pourrait notamment s’agir de mesures concernant leur organisation et leur personnel, comme la rupture de toute relation avec des personnes ou des organisations impliquées dans ces agissements, des mesures appropriées de réorganisation du personnel, la mise en œuvre de systèmes de déclaration et de contrôle, la création d’une structure d’audit interne pour assurer le suivi de la conformité et l’adoption de règles internes de responsabilité et de réparation.
Those measures might consist in particular of personnel and organisational measures such as the severance of all links with persons or organisations involved in the misbehaviour, appropriate staff reorganisation measures, the implementation of reporting and control systems, the creation of an internal audit structure to monitor compliance and the adoption of internal liability and compensation rules.

Il pourrait notamment s'agir d'un parc national cogéré comme celui qui a été établi avec beaucoup de succès à South Moresby dans les îles de la Reine-Charlotte.
An option could be a co-managed national park reserve such as the one that was set up and established quite successfully in South Moresby in the Queen Charlotte Islands.

Cette force serait placée sous l'autorité de l'ONU. Rien n'empêcherait d'inclure dans cette force d'autres pays que ceux de l'OTAN, notamment la Russie, mais il pourrait aussi s'agir d'une force constituée par les pays des Balkans qui, on le conçoit facilement, ne participent pas au conflit.
There is nothing to prevent a designation of a larger group which would include the addition to NATO of Russia or other countries, but it could also be an all-Balkan force and limited, conceivably—and this suggestion has been made—to non-combatant countries in the present situation.

Il pourrait notamment s'agir d'une coopération dans le domaine de la recherche sur les risques naturels de catastrophes, le suivi des régions actives au plan géologique, les risques de tsunami et de séisme, et l'alerte rapide.
This could include research cooperation on catastrophic natural hazards, monitoring geologically active regions, tsunami and seismic risks, and early warning.

Il pourrait notamment s'agir de mettre au point un supplément d'information visant à faciliter la compréhension des processus nationaux d'accréditation des organismes d'EFP, de promouvoir l'adoption de lignes directrices communes quant à la façon de mesurer les procédures d'assurance de la qualité compatibles avec le CERAQ ou de s'orienter vers un modèle commun d'accréditation des organismes d'EFP, en se basant également sur l'expérience du registre européen pour l'assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR)[37] et des rapports nationaux sur la mise en correspondance avec le CEC[38].
This could include developing an information supplement to facilitate common understanding of national accreditation processes of VET providers, promoting common guidelines on how to describe quality assurance procedures compatible with EQAVET, or go towards a common template for accreditation of VET providers also drawing on the experience of the European quality assurance register for higher education (EQAR)[37] and the national reports on referencing to the EQF[38].

Il pourrait notamment s'agir d'initiatives en matière d'infrastructure qui stimuleraient la diversification économique.
It might include infrastructure initiatives that stimulate economic diversification.

Il pourrait notamment s'agir de renforcer les obligations fondées sur le principe de la responsabilité des producteurs lorsque cette approche semble la plus appropriée, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
This could include developing producer responsibility obligations where most appropriate from both an environmental and an economic perspective.

Il pourrait notamment s'agir de mettre au point un système communautaire de classification des plaintes par type et secteur.
This could include the development of an EU system for complaint classification by type and sector.

Il pourrait notamment s'agir de renseignements tendant à révéler des détails intimes sur le mode de vie et les choix personnels de l'individu.
This would include information which tends to reveal intimate details of the lifestyle and personal choices of the individual.