Vertaling van "pourrait le contester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

point contesté
point of contention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.
A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.

Cela pourrait également supposer d’améliorer la coopération entre autorités afin d’éviter que l’agrément par le pays d’origine ne soit contesté.
This may also involve improving inter-administrative collaboration in order to avoid home country authorisation from being contested.

Le sénateur Wallace : Chaque année, une fondation étrangère pourrait en réalité fournir tous les fonds nécessaires aux activités politiques d'un organisme de bienfaisance. Comme je l'ai dit précédemment, le montant total du financement d'activités politiques pourrait représenter 10 p. 100 de la valeur totale des ressources d'un organisme de bienfaisance, ce qui pourrait, sans conteste, représenter une somme considérable.
Senator Wallace: In any given year, a foreign foundation could effectively provide the entire political activities funding requirement of a Canadian registered charitable organization and, as I stated previously, the total amount of this political activities funding could be up to 10 per cent of the total dollar amount of a charitable organization's total resources, which could be a considerable amount indeed.

Dans une orientation générale adoptée en octobre, il est précisé que l'agrément octroyé à une contrepartie centrale par l'autorité compétente d'un État membre ne pourrait être contesté que par un avis négatif du collège soutenu par un vote à l'unanimité moins une voix (c'est-à-dire l'ensemble des membres du collège, à l'exclusion des autorités de l'État membre d'origine).
A general approach agreed in October specified that a CCP authorisation by a member state's competent authority could only be blocked by a negative opinion of the college supported by a "unanimity minus one" vote (i.e. all the members of the college, excluding the authorities of the "home" member state).

Les raisons pour lesquelles le Conseil pourrait, sur proposition de la Commission, contester le dispositif de résolution du CRU devraient se limiter strictement à l'existence d'un intérêt public ou de modifications importantes apportées par la Commission au montant utilisé dans le cadre du Fonds, tel que proposé par le CRU.
The grounds on which the Council is permitted to object, on a proposal by the Commission, to the Board's resolution scheme should be strictly limited to the existence of a public interest and to material modifications by the Commission of the amount of the use of the Fund as proposed by the Board.

Le Tribunal constate ensuite, que, à l’égard du second volet de la note du 28 juillet 2009, par lequel la requérante, en demandant son admission à participer à l’épreuve orale, pourrait être regardée comme contestant la décision de non-admission à l’épreuve orale, le texte de la note en cause ne comporte l’exposé d’aucun moyen ni argument de droit ou de fait à l’appui de la demande de modification de ladite décision.
The Tribunal also finds that, with regard to the second part of the note of 28 July 2009, in which the applicant, by asking to be admitted to the oral test, might be considered to be challenging the decision not to admit her to the oral test, the wording of the note in question does not contain a statement of any plea or argument in law or in fact supporting the request for amendment of that decision.

Or, celle-ci pourrait être superflue, notamment dans des affaires simples où les faits ne sont pas contestés ou lorsque le défendeur accepte les prétentions du plaignant.
For certain cases, an oral hearing might not be appropriate e.g. in simple cases with uncontested facts or where the defendant accepts the plaintiff's claims.

C'est ainsi qu'un plan de mise en oeuvre de l'accord de Kyoto, qui ferait payer cher les grands pollueurs que sont les entreprises pétrolières, pourrait être contesté en vertu du chapitre 11 et entraîner une compensation gouvernementale.
Indeed, a Kyoto implementation plan which would have large polluters such as oil companies pay dearly could be challenged under chapter 11 and result in government compensation.

Il pourrait également contester la décision et en appeler à la Cour de justice.
It could also contest it and appeal to the Court of Justice.

La FIFA pourrait alors contester une éventuelle décision de la Commission devant les tribunaux européens à Luxembourg.
FIFA would then be free to appeal against any decision the Commission might take to the European Court of Justice in Luxembourg.