Vertaling van "pourrait intervenir relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]
Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Bryden: En vertu du projet de loi, on pourrait toutefois intervenir relativement à toute violation postérieure à cette date.
Senator Bryden: However, anything that happened after that date that violates that could be acted upon under this bill.

b) intervenir relativement à toute affaire dans laquelle des questions d'intérêt public sont soulevées qui pourrait avoir une incidence sur la conduite des poursuites ou des enquêtes connexes, sauf les affaires à l'égard desquelles le procureur général a décidé d'intervenir en vertu de l'article 14;
(b) intervenes in any matter that raises a question of public interest that may affect the conduct of prosecutions or related investigations, except in proceedings in which the Attorney General has decided to intervene under section 14;

La levée de l’état d’exception dans les provinces où il est encore en vigueur pourrait intervenir relativement rapidement.
The state of emergency could then be lifted relatively quickly in the provinces in which it is still in force.

En éducation également, il pourrait y avoir une autorisation pour ceux qui forment les personnes appelées à intervenir dans la situation terrible des enfants victimes d'exploitation relativement à la pornographie juvénile.
Another, for educational purposes, could be for those who are training others to deal with the terrible situation of what happens to children when they are the victims of abuse relating to child pornography.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'accueille favorablement les interventions des sénateurs Carstairs et Robichaud et je partage leur sentiment, mais un sénateur a invoqué le Règlement relativement à un article et un autre sénateur indique que le regroupement de plusieurs motions pourrait donner lieu à un certain malentendu, à une certaine confusion, relativement au moment de s'opposer ou d'intervenir.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I appreciate and share the sentiment of the interventions of Senators Carstairs and Robichaud, but we have had an example of a point of order on one item and had another senator indicating that combining several motions might cause some misunderstanding or confusion as to when to object or intervene.

Je vais lire un extrait de la partie de cette entente qui nous intéresse: Le gouvernement central nisga'a peut adopter des lois relativement à l'évaluation environnementale de projets se trouvant sur les terres nisga'a [ .] lorsqu'une loi du gouvernement central nisga'a et la loi d'une autre partie nécessitent l'évaluation environnementale d'un projet se trouvant sur les terres nisga'a, le projet sera évalué aux termes du processus décrit dans la loi nisga'a . Dans l'entente de principe, on ne précise pas si le gouvernement fédéral pourrait intervenir et annuler cette disposition.
I will read from the relevant section of that agreement: Nisga'a Central Government may make laws in relation to the environmental assessment of projects which are on Nisga'a Lands-where a Nisga'a Central Government law and the law of another Party requires an environmental assessment of a project on Nisga'a Lands, the project will be assessed under the process prescribed by Nisga'a law- It is unclear in the agreement in principle if the federal government could step in and overrule that.