Vertaling van "pourrait faire valoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]
type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]

exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct
owner-occupancy | owner-occupation | self-management

faire-valoir | mode de faire-valoir
system of land ownership | type of tenure

faire-valoir | mode de faire-valoir
type of tenure

faire-valoir mixte
mixed tenure

faire-valoir direct
owner farming

faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]
assert a claim

mettre l'accent sur [ mettre en évidence | faire ressortir | mettre en relief | insister sur | souligner | faire une large place à | faire valoir | accentuer | mettre l'emphase sur ]
emphasize [ place emphasis on | stress ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

faire une réclamation, faire valoir un droit préférentiel sur une chose concrète
claim (to make a -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pourrait faire valoir qu'il devrait avoir le droit d'intervenir, car il pourrait ainsi présenter le contexte opérationnel dans le cadre du processus d'enquête.
The argument could be made that he or she should have the right to intervene because he or she could bring some operational context into the process.

En effet, en l'absence de la désignation d'un tuteur auquel le recours peut être notifié, le demandeur ne pourrait faire valoir ce droit à l'encontre d'une personne sans domicile connu.
Indeed, were it not for the appointment of a guardian ad litem on whom notification of the action may be served, the applicant would be unable to exercise that right against someone whose domicile is unknown.

La carte professionnelle délivrée au professionnel par l'autorité compétente de son État membre d'origine lui tiendrait lieu de justificatif (attestant la possession des qualifications nécessaires et de l'autorisation d'exercer) qu'il pourrait faire valoir auprès de clients, d'employeurs ou d'autorités compétentes dans un autre État membre.
A professional card issued by a competent authority in the professional’s home Member State could then allow the professional to demonstrate his/her credentials (having the necessary qualifications, being authorised to practise) to consumers, employers and relevant authorities in another Member State

Par conséquent, on pourrait faire valoir que, pendant une période électorale, le député continue de devoir aider ses électeurs et qu’il pourrait avoir besoin de communiquer avec des ministères en leur nom.
It might be argued, therefore, that during the election period, a member's role in assisting constituents continues, and this might include contacting government departments on behalf of their constituents.

Dans les systèmes nationaux, une telle exigence est inutile, mais il pourrait être approprié de prévoir des procédures spéciales pour que les opérateurs économiques puissent faire valoir le niveau de réduction des émissions.
There is no need for such a requirement in national systems, under which it may well be appropriate to provide for ad hoc claims by economic operators.

l’exportateur de données, sans préjudice des autres droits qu’il pourrait faire valoir à l’encontre de l’importateur de données, est autorisé à résilier les présentes clauses, auquel cas l’autorité en est informée si nécessaire.
then the data exporter, without prejudice to any other rights which it may have against the data importer, shall be entitled to terminate these clauses, in which case the authority shall be informed where required.

On pourrait lui substituer le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, mais de tout temps, le comité qui a dépensé le moins d'argent est le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, lequel est également le comité qui a toujours siégé le plus grand nombre de fois, qui a traité le plus grand nombre de lois et qui, l'on pourrait faire valoir, est le comité sénatorial le plus efficace.
It may be replaced by the Standing Senate Committee on Human Rights, but traditionally in this chamber the committee that has spent the least amount of money has been the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, which is also the committee that traditionally has sat the most time, dealt with the greatest amount of legislation and could arguably be called the most effective committee in the Senate.

On pourrait faire valoir que les contrôles ne devraient s'appliquer qu'aux opérations de cette nature.
It could therefore be argued that controls should be confined to operations of this kind.

On pourrait également faire valoir que l'accès commuté à l'Internet par l'intermédiaire des téléphones mobiles de deuxième génération existants constitue un marché séparé de l'accès commuté via le réseau de télécommunications public commuté.
It could also be argued that dial-up access to the Internet via existing 2G mobile telephones is a separate market from dial-up access via the public switched telecommunications network.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.