Vertaling van "pourrait examiner lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la troisième option, Mme Lank parle de la composition permanente des comités. C'est là une chose que le comité pourrait examiner lorsque nous reprendrons la question des comités, leur mandat et leur taille, et cetera, pour voir si un système de remplacement permanent, comme celui qu'elle propose, pourrait intéresser le comité.
In relation to Ms. Lank's option 3 in which she talks about a permanent committee membership, maybe that is one of the things that we, as a full committee, can look at when we bring back the subject of committees, their mandate and size, et cetera to see whether some permanent substitution system, such as she suggests, is something that the committee would want to do.

97. rappelle que le troisième paquet crée une obligation pour les régulateurs, en matière de fixation des tarifs, d’évaluer les investissements en fonction des avantages non seulement pour l'État membre en question, mais également pour toute l’Union européenne; presse l’ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation; invite la Commission à examiner, lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, si l’application de mécanismes compensatoires, basés sur une transparence stricte, pourrait contribuer à faire accepter des projets transfrontaliers ou d'autres projets nationaux pertinents nécessaires pour la réalisation des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie;
97. Recalls that the third package creates an obligation for regulators, in setting tariffs, to evaluate investments on the basis not only of their benefits in the Member State in question, but also of their EU-wide benefits; urges the ACER to ensure that its members heed this obligation; asks the Commission to assess further, where costs and benefits cannot be fairly allocated through tariff setting, whether compensatory mechanisms based on strict transparency could prove useful in relation to the approval of cross-border projects or of relevant internal projects necessary for the achievement of EU energy objectives;

115. rappelle que le troisième paquet crée une obligation pour les régulateurs, en matière de fixation des tarifs, d'évaluer les investissements en fonction des avantages non seulement pour l'État membre en question, mais également pour toute l'Union européenne; presse l'ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation; invite la Commission à examiner, lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, si l'application de mécanismes compensatoires, basés sur une transparence stricte, pourrait contribuer à faire accepter des projets transfrontaliers ou d'autres projets nationaux pertinents nécessaires pour la réalisation des objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie;
115. Recalls that the third package creates an obligation for regulators, in setting tariffs, to evaluate investments on the basis not only of their benefits in the Member State in question, but also of their EU-wide benefits; urges the ACER to ensure that its members heed this obligation; asks the Commission to assess further, where costs and benefits cannot be fairly allocated through tariff setting, whether compensatory mechanisms based on strict transparency could prove useful in relation to the approval of cross-border projects or of relevant internal projects necessary for the achievement of EU energy objectives;

La directive Service universel notamment contient un certain nombre de mesures de transparence et, lorsqu'une expérience suffisante sera acquise en matière d'application de ces mesures et de celles de transparence spécifiques à l'itinérance, la Commission pourrait examiner les amendements à apporter à la directive Service universel, pour qu'un règlement séparé relatif à l'itinérance soit exclu une fois pour toute.
In particular, the Universal Service Directive contains a number of transparency measures, and once there is enough experience of the application of those measures and of the specific transparency measures for roaming, the Commission could consider any appropriate amendments to the Universal Service Directive, allowing separate regulation of roaming to expire once and for all.

On pourrait examiner la législation sur les aides d'État, pour permettre aux entreprises de bénéficier d'un soutien lorsque les capitaux-risque privés se refusent à elles.
The legislation on state aid could be examined, so that companies might receive support in the event that private risk financing shies away.

Lorsque ce dernier sera entré en vigueur, et compte tenu des résultats obtenus, le Conseil pourrait examiner, sur la base d'une proposition de la Commission, selon quelles modalités ce cadre pourrait être étendu aux agences de régulation existantes, sans préjudice des dispositions spécifiques en matière d'évaluation déjà prévues dans les instruments qui les instituent.
Following its entry into force, and in the light of experience gained, the Council could examine, on the basis of a proposal from the Commission how this might be applied to established “regulatory agencies”, without prejudice to specific provisions for review already enshrined in the instruments establishing the various “regulatory agencies”.

La proposition, telle qu'elle est présentée aujourd'hui à ce Parlement en vue de son adoption, inclut les membres de la famille suivants : le conjoint du regroupant, ainsi que le partenaire non marié reconnu dans l'État membre, indépendamment du sexe ; les enfants mineurs du regroupant et de son conjoint, y compris les enfants adoptés ; les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint, lorsque l'un d'eux a le droit de garde et en a la charge. Mais nous n'avons pas accepté l'exception visant l'enfant de plus de 12 ans pour lequel l'État membre pourrait examiner s'il satisfait à des critères d'intégration avant d'autoriser son entrée et son séjour au titre de cette directive.
The proposal as presented today for the approval of this Parliament, includes as members of the family the partner of the person in question, as well as the unmarried partner recognised in the Member State, regardless of the sex; the minor children of the person in question and of their partner, including adopted children; the minor children, also including adopted children of the person in question and their partner when one of them has the right to custody and is caring for them; but we have not accepted the exception relating to children of over 12 years old according to which the Member State could examine whether or not they comply with integration criteria before authorising their entry and residence in accordance with the directive.

Je prends bonne note de la suggestion de l'honorable sénateur et le comité pourrait l'examiner lorsqu'il se penchera sur la question de la réglementation applicable aux sociétés de fonds mutuels au cours de la prochaine année.
The honourable senator's suggestion is well taken, and one that the committee could consider when we look at the question of mutual fund governance in the year to come.

Je vais décrire brièvement les problèmes dont il s'agit, ainsi que les amendements que le comité pourrait examiner lorsqu'il se penchera sur cette mesure législative (1540) Le premier repaire fortifié de trafiquants de drogue à Edmonton était appelé, et à juste titre, la forteresse.
I will briefly describe the problems and propose possible amendments for consideration by the committee in its review of the legislation (1540 ) The first fortified drug house in Edmonton was appropriately called the Fortress, and that is exactly what it was.

Selon moi, il s'agit d'un aspect que le gouvernement fédéral pourrait examiner dans les cas extrêmes ou les cas où une enquête est en cours et où il pourrait y avoir une meilleure possibilité ou lorsque l'information serait plus accessible pour que l'enquête progresse plus facilement.
For me, that is certainly something at the federal level that could be looked at in extreme cases or in cases where such an investigation is occurring where there would be more opportunity or that information may be more accessible in order for that investigation to move or to go forward more easily.