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Vertaling van "pourrait entraîner l'abolition " (Frans → Engels) :

Toutefois, en ce qui concerne l'abolition des accords conclus par le Conseil national mixte et l'élimination du mécanisme indépendant de recours, cela pourrait entraîner des problèmes avec les relations de travail. Nous considérerions cette mesure comme un coup de jarnac.

However, regarding abolishing National Joint Council agreements and eliminating third-party recourse, there would be a problem with labour relations.We would consider this a body blow.


...ise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en place pour garantir les droits fondamentaux des particuliers, y compris la protection des données et le respect de la légalité; ...

...rights of the individual, including data protection and due process; ...


...ise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en place pour garantir les droits fondamentaux des particuliers, y compris la protection des données et le respect de la légalité; ...

...amental rights of the individual, including data protection and due process; ...


...ise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en place pour garantir les droits fondamentaux des particuliers, y compris la protection des données et le respect de la légalité; ...

...rights of the individual, including data protection and due process; ...


...ise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en place pour garantir les droits fondamentaux des particuliers, y compris la protection des données et le respect de la légalité; ...

...rights of the individual, including data protection and due process; ...


111. note que la dégradation de la situation en matière de sécurité au niveau mondial et l'aggravation de la crise financière depuis l'effondrement de 2008 ont entraîné une augmentation du recours au travail des enfants dans les pays les plus pauvres du monde, ce qui pourrait avoir des incidences juridiques et sur la réputation des entreprises qui s'approvisionnent dans les pays en développement; prie instamment la VP/HE et le SEAE de promouvoir le programme international pour l'abolition ...[+++]

111. Notes that the deteriorating security situation worldwide and the worsening financial crisis since the 2008 meltdown have led to an increase in child labour in the world’s poorest countries and could have legal and reputational implications for companies that source goods from the developing world; urges the VP/HR and the EEAS further to promote the International Programme on the Elimination of Child Labour, particularly in developing countries, where a deplorable number of children are put to work to supplement family incomes;


L'abolition des ventes hors taxes pourrait entraîner, pour certains exploitants de transbordeurs, des pertes sur des liaisons où ils réalisaient auparavant des bénéfices.

With the abolition of duty-free sales, some ferry companies may suffer losses on routes where they were previously making a profit.




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pourrait entraîner l'abolition ->

Date index: 2022-07-06
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