Traduction de «pourrait ensuite constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, ce qui constitue une contrainte excessive pourrait ensuite devenir un coût excessif, n'est-ce pas?
For instance, what would constitute undue hardship would then become an excessive cost; correct?

En fait, un groupement de producteurs spécialisés pourrait se constituer et emprunter collectivement auprès d'une banque pour obtenir un paiement initial et ensuite vendre son produit au cours de l'année d'après.
Basically, a group could get together to in effect take advantage of the opportunity of borrowing money from the bank to make an initial payment and then sell the product over the course of the ensuing year.

Cette décision examinera ensuite si les mesures à l'examen constituent des aides d'État en faveur de Larco au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et, enfin, si cette aide pourrait être compatible avec le marché intérieur.
Subsequently, the Decision will assess whether the measures under scrutiny constitute State aid to Larco within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and, finally, whether such aid might be compatible with the internal market.

Il s’ensuit que le non-respect par l’EPSO du droit spécifique reconnu aux candidats, outre que cela pourrait conduire des candidats évincés à introduire des recours ou des réclamations sans disposer de données suffisantes, est susceptible de constituer une faute de service pouvant donner lieu, le cas échéant, à un droit à indemnisation dans le chef du candidat.
It follows that failure on the part of EPSO to observe the specific right of candidates, in addition to the possibility that it might lead unsuccessful candidates to bring actions or complaints without having sufficient data, may constitute an administrative error capable of giving rise, where appropriate, to a candidate having a right to compensation.

Dans ces conditions, accepteriez-vous de verser une partie de la valeur de ces crédits d'impôt, des recettes provenant de la vente de ces crédits d'impôt — si l'entreprise les vendait à un tiers qui pourrait ensuite les utiliser — soit à la caisse de retraite ou au fonds constitué au profit des employés de Nortel récemment mis à pied?
Given that, would you consider contributing part of the value of those tax credits, the value the company received from the sale of those tax credits if you were to sell them to another third party that would then use those tax credits to either the recently severed employees' fund or the pension fund?

Si la définition de « être humain » devait être modifiée dans le Code criminel de façon à inclure les enfants non encore nés, cela influerait sur la question de l'avortement car un avortement serait alors considéré comme un « homicide » au sens du paragraphe 222(1) cité ci-dessus, ce qui pourrait ensuite constituer dans certains cas une infraction aux droits d'une femme à la « sécurité de la personne » garantie par l'article 7 de la Charte, notamment dans le cas où l'avortement est nécessaire à la sauvegarde de la vie d'une mère.
If an amendment were made to the Criminal Code that changed the definition of a human being to include unborn children, then that would affect the abortion issue, because then an abortion would be considered homicide under subsection 222(1), cited above. Then that could potentially, under some circumstances, be a violation of a woman’s right to security of person guaranteed under section 7 of the charter for example, in the case where an abortion was necessary to save the life of a mother.

Il s'ensuit que tout dépassement de ce plafond, voire tout dépassement de 30 % des coûts réels au niveau individuel, pourrait constituer une aide incompatible avec les règles applicables.
It follows that any aid granted in excess of that ceiling or of 30 % of the real costs incurred by individual producers might be incompatible with the applicable rules.

La Commission mixte internationale souligne ensuite que ce genre d'exceptions est accompagné d'un bémol voulant qu'elles ne doivent pas être appliquées d'une façon qui pourrait constituer une discrimination arbitraire ou injustifiée entre des pays où les mêmes conditions s'appliquent ou une restriction déguisée du commerce international.
The commission goes on to point out that these kinds of exceptions are qualified by the requirement that they not be applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where the same conditions prevail or a disguised restriction on international trade.

Ensuite, pour toute une série d'activités liées au transport (ports, compagnies maritimes, organismes d'inspection, compagnies d'assurance) qui pourrait être confrontée à des difficultés de recrutement dans la mesure où une expérience en mer constitue souvent un avantage ou un préalable pour les candidats à l'embauche.
Then, for a whole series of activities linked with transport (ports, maritime-shipping companies, inspection bodies, insurance companies) which could face recruitment difficulties in that experience in sea-faring matters is an advantage or a prerequisite for job applicants.