Vertaling van "pourrait déléguer aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pourrait aussi l'indiquer de façon plus explicite au paragraphe 18(2), qui autorise le commissaire à déléguer ses pouvoirs de vérification.
That may also be stated more explicitly in subclause 18(2), in which the commissioner is empowered to delegate his powers of audit.

9. invite instamment les institutions à coopérer étroitement en ce qui concerne les actes délégués et d'exécution; comprend que les actes délégués peuvent constituer un outil flexible et efficace, mais souligne la nécessité de respecter pleinement les prérogatives et les responsabilités du Parlement, y compris par l'intermédiaire du respect de l'acte de base et la fourniture au Parlement d'informations opportunes et complètes en vue de permettre d'examiner correctement les actes délégués; indique, dans ce contexte, que l'adoption d'actes délégués, sans disposer des informations adéquates ou en raison de contraintes liées au temps, pourrait affaiblir le contrôle du Parlement; se félicite, d'autre part, de la participation du Parlement à des réunions d'experts, tel que prévu par l'accord-cadre, en vue de garantir que tous les projets d'actes adoptés par la Commission se présentent sous la forme idoine afin d'éviter d'éventuelles objections techniques de la part du législateur quant à leur qualification juridique; insiste pour que l'utilisation des actes d'exécution soit limitée aux cas dans lesquels ils sont juridiquement justifiés et pour qu'ils ne soient pas utilisés en remplacement des actes délégués; exprime l'espoir qu'à l'avenir les délais d'adoption de la législation en matière commerciale ne soient pas aussi longs que dans le cas du nouveau régime des actes délégués/d'exécution;
9. Urges the institutions to work closely together as regards delegated and implementing acts; understands that delegated acts can be a flexible and effective tool, but stresses the need to respect fully Parliament’s prerogatives and responsibilities, including through compliance with the basic act and the provision of timely and complete information to Parliament to allow for proper scrutiny of delegated acts; in this context, points out that the adoption of delegated acts without proper information, or under time constraints, could undermine Parliament’s scrutiny; on the other hand, welcomes Parliament’s attendance at expert meetings as provided for in the FA, with the aim of ensuring that all draft acts adopted by the Commission take an appropriate form so as to avoid possible technical objections from the legislator regarding their legal qualification; insists that the use of implementing acts be limited to cases where they are legally justified and are not being used as an alternative to delegated acts; expresses its hope that in the future the delays for adopting legislation in the field of trade will not be as long as in the case of the new delegated/implementing acts regime;

Le délégué pourrait aussi exiger que l'exploitant ou l'employeur crée un comité spécial de santé et de sécurité au travail.
The SFO also could require that the operator or employer establish a special occupational health and safety committee.

Une telle nécessité peut aussi naître d’une situation d’urgence due à l’apparition d’un risque grave pour la santé humaine [article 24, point a)], dans laquelle la Commission pourrait être appelée à adopter des actes délégués au moyen de la procédure d’urgence prévue à l’article 28 de la directive.
Such a need may also arise in an emergency situation related to a new serious risk to human health (Article 24(a)) where the Commission may be required to adopt delegated acts through the urgency procedure, in accordance with Article 28 of the Directive.

Ce considérant pourrait être reformulé de manière à tenir compte aussi du fait que le législateur est libre de ne pas déléguer de pouvoirs législatifs ou de ne pas conférer de compétences d'exécution.
This recital could be reworded to take into account also the fact that the legislator is free to not delegate legislative powers or confer implementing powers.

Le conseil peut constituer n'importe quel comité pour faire quoi que ce soit qu'il désire et puis, il peut déléguer de ses pouvoirs à n'importe quel de ces comités (1555) On pourrait penser que la raison l'emporterait et que, en réalité, on ne ferait pas une utilisation abusive de ce pouvoir, mais nous avons vu que cela s'est produit, non seulement avec ce gouvernement, mais aussi au sein d'autres gouvernements où existe ce genre de liberté et où la politique plutôt que les intérêts de la population, intervient dans le processus de prise de décisions.
They may form any committee to do whatever they want and then they can delegate whatever powers they have to any one of those particular committees (1555) One would think that reason would prevail and that in fact there would not be an abuse of this power, but we have seen it, not only in this government but in other governments where this kind of freedom exists and politics rather than the interests of people enter into the decision making process.

Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.
They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.

Cette association économique peut être gérée, une espèce de conseil d'unions où on pourrait déléguer, par exemple ici, à Ottawa, des députés à partir du gouvernement du Québec et le gouvernement d'Ottawa pourrait déléguer aussi quelques députés qui siégeraient une fois de temps en temps pour gérer ce conseil d'unions.
It could be managed by some kind of a council which could sit, perhaps here in Ottawa, with delegates from the government in Quebec City, MPs delegated by the government in Ottawa, who could sit once in a while to manage this united council.

Toutefois, pourrait-il aussi déléguer simplement à la province la responsabilité de procéder à l'examen par une commission?
However, could it also just delegate that panel to the province and say, ``You do it''?