Vertaling van "pourrait donner suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner suite à [ assurer le suivi de | assurer la relance de | exploiter | tirer parti de | suivre | surveiller | relancer | poursuivre | prendre la suite ]
follow up [ carry on ]

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme
Procedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights

refus de donner suite aux offres reçues
decision not to take action on the tenders received

ne pas donner suite aux recommandations du Conseil
fail to put into practice the recommendations of the Council

Comité spécial chargé de donner suite au rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la stratégie à long terme de l'ONUDI
Ad Hoc Committee for the Follow-up of the Report of the Group of High-level Experts on a Long-Range Strategy for UNIDO

avis de décision de donner suite
notice of election to proceed

donner suite à
follow up

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

- recensement des recommandations du GRECO restées en suspens qui présentent un intérêt pour l’Union et que le futur mécanisme de suivi de l’UE pourrait relancer en vue des suites à donner.
- Identifying outstanding GRECO recommendations of relevance for the EU, for which the future EU reporting mechanism may provide additional impetus for adequate follow-up.

40. invite la Commission et les États membres à donner suite à la recommandation adressée le 25 octobre 2007 par le Parlement européen au Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan et à soutenir les initiatives de la société civile visant à coopérer avec les pays producteurs dans la lutte contre la drogue, ainsi que les effets positifs éventuels d'une telle démarche dans la démocratisation de ces pays; souligne l'importance de promouvoir des projets pilotes, tels que le projet "Le pavot pour la médecine" en vue de convertir des parties de l'actuelle zone de culture illicite du pavot en champs destinés à la production industrielle d'analgésiques licites à base d'opium et d'étudier les avantages que pourrait apporter l'octroi de licences pour la culture du pavot à des fins médicales, ainsi que de définir la manière de procéder et les contrôles à effectuer sous la responsabilité des Nations unies;
40. Calls on the Commission and the Member States to follow up its recommendation to the Council of 25 October 2007 on production of opium for medical purposes in Afghanistan and to support the civil society initiatives cooperating with countries producing drugs in the fight against drugs and their possible positive effects in those countries' democratisation process; stresses the importance of promoting for example pilot schemes such as 'poppies for medicine', which are intended to switch some of the existing illegal cultivation of poppies to industrial production of legal, opium-based painkillers and to consider the benefits which may be derived from the granting of licences for the use of poppy crops for medical purposes, as well as to determine in what way this may be brought about and with what controls under the responsibility of the UN;

15. est d'avis que les disparités des législations nationales relatives au transfert d'instruments financiers constituent une des principales raisons du surcoût des transactions transfrontalières par rapport aux transactions domestiques; appuie les efforts actuels tendant à harmoniser ces législations mais reconnaît que la démarche pourrait prendre de nombreuses années pour aboutir; se félicite de la création du groupe de travail "sécurité juridique" de la Commission; demande instamment à la Commission d'intensifier les travaux de ce groupe en tant qu'instrument prioritaire pour promouvoir la convergence au niveau européen; invite la Commission à donner suite aux résultats de ces travaux et à coopérer étroitement avec les pays tiers ainsi qu'avec des groupements tels qu'Unidroit et la convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire et demande par conséquent que le Parlement européen et les États membres soient associés en temps utile à la définition de la position de négociation européenne dans ce contexte;
15. Believes that inconsistencies between national laws on transferring financial instruments are one of the main reasons why costs are higher for cross-border than for domestic transactions; supports ongoing attempts to harmonise these laws but acknowledges that this project could take many years to complete; welcomes the setting-up by the Commission of the Legal Certainty Group; urges the Commission to step up the work of that group as a priority instrument for promoting convergence at European level; calls on the Commission to act upon the results of this work and to cooperate closely with third countries and groups such as Unidroit and the Hague Convention of 13 December 2002 on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary and calls for the European Parliament and the Member States to be associated in due course with defining the European negotiating position within this framework;

4 des procédures pour donner suite aux consignes de sûreté que le Gouvernement contractant sur le territoire duquel l'installation portuaire est située pourrait donner au niveau de sûreté 3; .
4 procedures for responding to any security instructions the Contracting Government in whose territory the port facility is located may give at security level 3; .

des procédures pour donner suite aux consignes de sûreté que le Gouvernement contractant sur le territoire duquel l'installation portuaire est située pourrait donner au niveau de sûreté 3;
procedures for responding to any security instructions the Contracting Government in whose territory the port facility is located may give at security level 3;

Chypre pourrait éventuellement ne pas adhérer à l’Union européenne par suite de l’obstruction de la partie chypriote turque, qui pourrait donner à espérer qu’elle parviendra à un accord plus tard. Par conséquent retardons, pour ce motif, l’intégration de Chypre dans l’Union européenne.
We may have a situation where Cyprus does not accede to the European Union due to obstruction on the part of the Turkish Cypriots, who give us reason to believe they will agree later, with the result that we delay Cyprus's accession to the European Union.

(104) Afin de ne pas affecter la concurrence avec les produits auxquels l'alcool pourrait se substituer, il y a lieu de permettre à la Commission de ne pas donner suite aux offres reçues.
(104) In order not to affect competition with products which the alcohol may replace, the Commission should be free to award no quantities on the basis of tenders received.

La coopération judiciaire traditionnelle en matière pénale repose sur divers instruments internationaux, essentiellement caractérisés par ce que l'on pourrait appeler le "principe de la requête": un État souverain présente une requête à un autre État souverain qui décide alors de donner ou de ne pas donner suite à cette demande.
Traditional judicial cooperation in criminal matters is based on a variety of international legal instruments, which are overwhelmingly characterised by what one might call the "request"-principle: One sovereign state makes a request to another sovereign state, who then determines whether it will or will not comply with this request.