Traduction de «pourrait donc servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La détermination de ce facteur limitatif prédominant pourrait donc servir de point de départ pour choisir le mode d'amortissement approprié, mais l'entité peut appliquer un autre mode d'amortissement qui reflète plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques.
Identification of such a predominant limiting factor could serve as the starting point for the identification of the appropriate basis of amortisation, but another basis may be applied if it more closely reflects the expected pattern of consumption of economic benefits.

Aucun élément objectif ne pourrait donc servir à calculer le montant de la compensation.
No objective element could therefore serve to calculate the amount of compensation.

De plus, cet élément n’a été avancé par aucune des parties et ne pourrait donc être pris en considération que s’il était notoire (et compte tenu des arguments à l’appui du manque de plausibilité de ce fait, le considérer comme tel constituerait en soi une dénaturation des faits). Par conséquent, ce fait ne peut pas servir de fondement à la constatation d’un risque de confusion.
In addition, this fact was not put forward by any of the parties, and therefore could only be taken into consideration if it was well known (and given the arguments in support of the lack of plausibility of this fact, to consider it as such would amount in itself to a distortion of the facts). Therefore, this fact cannot be used as a basis for a finding of likelihood of confusion.

Le système communautaire pourrait donc servir de modèle pour le recours aux échanges de quotas d'émission dans le monde entier.
The Community scheme may thus serve as a model for the use of emissions trading worldwide.

À quoi pourrait donc servir une université européenne de technologie produisant des idées novatrices si nous ne sommes pas capables, en tant qu’Union, d’adopter un système simple et rapide d’enregistrement des brevets?
What is the use of a European technology university producing innovative ideas, if as a Union we are not able to agree a quick and easy patent registration system?

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

H. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
H. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that “The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme.

F. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that 'the adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',

Cette notion de «réduction d'opportunité» pourrait servir d'indicateur de la distorsion du marché et donc d'élément de référence pour évaluer les contreparties.
This concept of an ‘opportunity reduction’ can serve to render visible the market distortion caused by a capital injection and thus provide a rough guide for the assessment of compensatory measures.

Le sénateur Dallaire : La ligne DEW pourrait servir de précédent, par exemple, puisque nous avions des installations américaines sur le sol canadien, ainsi que certains mécanismes de défense et un grand nombre de radars; cet exemple pourrait donc servir de précédent à une collaboration entre nos deux pays sur le territoire canadien, pour ceux qui croient que le passage est exclusivement canadien.
Senator Dallaire: The example of the DEW Line — where we had American installations on Canadian soil and part of the overall defence mechanisms, all those radars — sets a precedent, does it not, for us to work together, to work even within Canadian territory and on the ground, if we believed even that the passage was only Canadian?