Traduction de «pourrait donc procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2004, la Cour suprême du Canada a reconnu les besoins à ce chapitre et convenu qu'il serait constitutionnel de procéder à des investigations sans mandat préalable et que le gouvernement pourrait donc procéder ainsi.
The Supreme Court of Canada recognized this need back in 2004 and acknowledged that that conducting investigative hearings without warrant would be constitutional and that the government would have the ability to do so.

À notre avis, une meilleure réponse serait d'examiner la question du point de vue de la discrétion judicaire plutôt que du consentement éclairé, car comme mon collègue l'a expliqué, la plupart des cas ont été divulgués après le fait; un juge pourrait donc demander : « Y a-t-il eu une relation de nature exploitante dans cette situation? » Cette façon de procéder aurait permis, en réalité, de protéger un plus grand nombre d'enfants puisqu'on pourrait relever l'âge jusqu'à 18 ans, ce qui viserait tous les autres enfants.
We felt that a better response would be to look at this issue in terms of judicial discretion to set aside informed consent since most of the cases, as my colleague talked about, were raised after the fact and that a judge could take a look and say, ``Did an exploitive relationship happen in this circumstance?'' That would have actually protected more children because you could have gone up to the age of 18, and all of these other children who are targeted by this other group would have been included.

On pourrait donc envisager de procéder par étapes; il faut examiner la situation du logement partout au Canada et tenir compte des circonstances variables—parce que le marché d'Halifax est différent de celui d'Edmonton—et il y a moyen de bien loger les gens plus rapidement qu'en vendant simplement les propriétés.
So maybe we could look at a staging of this thing, so at least in looking at all the housing across Canada and looking at the different housing circumstances—because Halifax is going to be a different market from Edmonton—there are faster ways to move people than just relying on selling property.

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

La Commission ne pourrait donc pas procéder à leur décomposition artificielle.
The Commission could not therefore break them down artificially.

Ce procédé pourrait créer une grande incertitude sur la question de savoir quels produits sont admissibles et pourrait donc sévèrement limiter l'éventail des options financières disponibles.
This process might result in significant uncertainty around which products met the qualification and therefore could severely limit the range of financial options available.

Il faut donc que les douanes veillent à la fluidité des échanges, tout en procédant au contrôle nécessaire des risques que le commerce extérieur pourrait représenter pour la sécurité, la santé, la sûreté et les intérêts économiques de l’Union.
Customs must therefore ensure the smooth flow of trade whilst applying the necessary checks for risks that external trade might present to security, health, safety and the economic interests of the Union.

Je vous incite donc à demander à vos services de procéder à cette étude mettant en avant l’assiduité, le nombre de rapports et le travail effectué au Parlement: il apparaîtra alors clairement que les femmes accomplissent des travaux bien plus conséquents que ne pourrait laisser penser le pourcentage de leur représentation.
I therefore urge you to make your services carry out a study that puts together attendance, the number of reports and what has been done in Parliament: it will become clear that women are doing much more work than their percentage of representation would suggest.

370. Le Danemark estime donc qu'on pourrait utilement simplifier la réglementation en procédant à une description simple et claire de la hiérarchisation entre les niveaux de formation et - si cela reste toujours nécessaire - de la passerelle.
370. Denmark's view is therefore that the rules could usefully be simplified by setting out clearly and simply the hierarchical relationships between the levels of training and, if it then remains necessary, the gateways.

On pourrait donc procéder comme on le fait pour le RPC. Les prestations versées dans le cadre du RPC ne sont rétroactives que pendant une période de 11 mois, mais si vous présentez votre demande après l'âge de 65 ans, le montant qui vous est versé sera augmenté de 6 p. 100 par année jusqu'à concurrence de cinq ans.
In CPP it's only 11 months retroactive, but if you apply for it after age 65, the amount that's paid on a continuing basis is increased by 6% for each year, so that you can get five years, though you won't get the money in a lump sum.