Traduction de «pourrait donc fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada pourrait donc fournir de l'aide également en appuyant ces organisations.
So another way Canada can help is to support these organizations.

La subvention pourrait donc fournir aux Canadiens 15 000 $ ou plus par personne en tenant compte des contributions équivalentes de la province ou du territoire et de l'employeur.
This means that the grant could provide Canadians with $15,000 or more per person, including provincial, territorial and employer contributions.

La députée pourrait-elle fournir à la Chambre une preuve — par exemple, un avis des avocats du ministère de la Justice — que le projet de loi est constitutionnel et qu'on peut donc changer la vie des gens dont il est question aujourd'hui en l'adoptant?
Would the member be able to provide the House with some evidence, some advice given to her by the justice department and counsel, that the bill is constitutional and thereby will change the lives of the people we are talking about today?

Il pourrait donc fournir un instrument utile pour plus de coordination, si les partenaires le souhaitent.
It could therefore provide a useful instrument for further coordination, should the partners so wish.

Une fois finalisé, le système pourrait donc fournir les renseignements utiles aux citoyens, les données nécessaires aux chercheurs, les informations sur l'état de l'environnement à l'AEE et les indications relatives au respect des réglementations à la Commission.
A completed system therefore could provide information for the citizens, data needed by researchers, state of the environment information for the EEA and compliance information for the Commission.

en second lieu, l’examen de la compatibilité de la compensation avec le marché intérieur, contrairement à celui portant sur l’existence d’un avantage économique pour France Télévisions, ne porte pas sur les coûts qu’une entreprise moyenne et bien gérée dans le secteur pourrait encourir pour prester le service d’intérêt général, mais sur ceux qu’encourra effectivement France Télévisions, en ce compris donc la réduction prévue à l’avenir; or, comme il est montré ci-dessus, le montant total de ressources publiques à verser à France Télévisions sera à priori inférieur aux coûts encourus pour fournir le service public et sera fixé de façon à éviter des surcompensations, une fois les recettes nettes commerciales déduites.
secondly, the examination of the compatibility of the compensation with the internal market, contrary to that relating to the existence of an economic advantage for France Télévisions, is not based on the costs that a typical, well-run undertaking in the sector could incur to perform the service of general interest, but on those which France Télévisions will in fact incur, including therefore the reduction forecasted for the future; as shown above, the total amount of public resources to be paid to France Télévisions will be lower a priori than the costs incurred to provide the public service and will be fixed so as to avoid overcompensation, once the net commercial revenues have been deducted.

L’opération pourrait donc lui fournir tous les moyens et incitations nécessaires pour rendre l’accès au réseau gazier plus difficile pour ses concurrents, même si la propriété du réseau gazier à haute pression du Portugal doit faire l’objet d’une séparation juridique en faveur de REN.
The operation could thus provide it with all the necessary means and incentives to make access to the gas network more difficult for its competitors, even though the high-pressure gas grid in Portugal is to be ownership-unbundled to REN.

considérant que la structure des marchés réglementés doit continuer à relever du droit national sans pour autant constituer un obstacle à la libéralisation de l'accès aux marchés réglementés des États membres d'accueil pour les entreprises d'investissement autorisées à fournir les services concernés dans leur État membre d'origine; que, en application de ce principe, le droit de la république fédérale d'Allemagne et celui des Pays-Bas régissent respectivement l'activité de Kursmakler et de hoekman, de façon à empêcher ceux-ci d'exercer leur fonction en parallèle avec d'autres fonctions; qu'il convient donc de constater que le Kursmakler et le hoekman ne sont pas en mesure de fournir leurs services dans les autres États membres; que personne, quel que soit son État membre d'origine, ne pourrait prétendre agir en tant que Kursmakler ou hoekman sans se voir imposer les mêmes règles d'incompatibilité que celles qui résultent du statut de Kursmakler ou de hoekman;
Whereas the structure of regulated markets must continue to be governed by national law, without thereby forming an obstacle to the liberalization of access to the regulated markets of host Member States for investment firms authorized to provide the services concerned in their home Member States; whereas, pursuant to that principle, the law of the Federal Republic of Germany and the law of the Netherlands govern the activities Kursmakler and hoekmannen respectively so as to ensure that they do not exercise their functions in parallel with other functions; whereas it should be noted that Kursmakler and hoekmannen may not provide services in other Member States; whereas no one, whatever his home Member State, may claim to act as a Kursmakler or a hoekman without being subject to the same rules on incompatibility as result from the status of Kursmakler or hoekman;

Le sénateur Fairbairn: On pourrait donc fournir ces services améliorés sans frais supplémentaires.
Senator Fairbairn: It would be okay if enhanced services were provided at no extra cost.

Les options sont illimitées. Cela pourrait inclure des fonds pour payer une entité pour qu'elle achète EACL; on pourrait donc lui fournir le financement pour faire cet achat.
The options are unlimited, and it could include money to pay an entity to acquire AECL, the funding to purchase AECL.