Vertaling van "pourrait donc entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, si le secrétaire parlementaire veut bien répondre au rappel au Règlement de Mme Crombie, nous pourrions peut-être discuter de la possibilité d'inviter les représentants ministériels à comparaître, ou sinon, le ministre lui-même, afin de discuter des problèmes éventuels que pourrait présenter le nouveau règlement qui va entrer en vigueur. Monsieur Jean.
So if the parliamentary secretary would address Ms. Crombie's point of order, maybe we could talk about having the members of the department here, or if not, the minister, to address the issues of the impending regulations coming forward.

Une ouverture à la concurrence de l'ensemble des services internationaux sur la seule base du libre accès pourrait donc entrer en contradiction avec les dispositions du règlement n°1191/69 et retirer aux Etats membres la possibilité d'établir des droits exclusifs dans le cadre d'un contrat de service public.
Opening all international services to competition purely on a free-access basis could therefore conflict with the provisions of Regulation No 1191/69 and deny Member States the possibility of establishing exclusive rights in a public service contract.

10. réitère son soutien à un statut des députés; considère toutefois que celui-ci ne pourrait entrer en vigueur, même avec un dénouement rapide des négociations, qu'à la fin de 2005, au plus tôt; est donc partisan de conserver dans son budget une mention "pour mémoire" du statut des députés;
10. Reiterates its support for the Members' Statute; considers, however, that even with a swift conclusion of the negotiations, the entry into force and the implementation of the Members' Statute could take place at the earliest towards the end of 2005; is therefore in favour of keeping a token entry for the Members' Statute in Parliament's budget;

8. souligne que l'objectif global de la stratégie est de réduire à un minimum l'impact négatif des déchets sur l'environnement; note que la stratégie thématique devrait dans cette perspective définir l'impact sur l'environnement, que le recyclage n'est pas une fin en soi, en particulier dans le cas de déchets dangereux, et que la hiérarchie des déchets devrait être correctement appliquée aux différentes situations et matières, mais que c'est l'impact sur l'environnement qui devrait entrer en ligne de compte; demande donc que la législation future ne privilégie l'élimination par rapport à la réutilisation et au recyclage que s'il est clairement établi que l'élimination constitue une option plus compatible avec l'environnement, ce qui pourrait notamment être déterminé en comparant les niveaux d'émissions et de consommation d'énergie des divers processus possibles tout au long de leur cycle de vie;
8. Points out that the overall objective of the strategy is to reduce to a minimum the negative environmental impact of waste; this means that, in the thematic strategy, environmental impact should be defined, that recycling is not an end in itself, especially not for hazardous waste, and that the waste hierarchy should be correctly applied for different situations and materials; it should be the environmental impact that counts; therefore calls for future legislation to give preference to waste disposal over re-use and recycling only where there is a clear evidence that it actually is more environmentally friendly; this could, for instance, be determined through a comparison of inter alia emission and energy consumption levels for the various alternative processes throughout their lifecycle;

8. souligne que l'objectif global de la stratégie est de réduire à un minimum l'impact négatif des déchets sur l'environnement; note que la stratégie thématique devrait dans cette perspective définir l'impact sur l'environnement, que le recyclage n'est pas une fin en soi et que la hiérarchie des déchets n'est pas figée pour toutes les situations et les matières, mais que c'est l'impact sur l'environnement qui devrait entrer en ligne de compte; demande donc que la législation future ne privilégie la prévention et le recyclage des déchets par rapport à la mise en décharge réglementée que s'ils sont effectivement plus compatibles avec l'environnement, ce qui pourrait par exemple être déterminé en comparant les niveaux d'émissions et de consommation d'énergie des divers processus possibles;
8. Underlines that the overall objective of the strategy is to reduce to a minimum the negative environmental impact of waste; this implies that in the thematic strategy environmental impact should be defined, that recycling is not an end in itself and that the waste hierarchy is not fixed for all situations and materials; it should be the environmental impact that counts; therefore calls for future legislation only to give preference to waste prevention and recycling over regulated disposal where they actually are more environmentally friendly; this could, for instance, be determined through a comparison of emission and energy consumption levels for the various alternative processes;

Une moitié pourrait être dépensée pour l'abattage des veaux, c'est-à-dire, pour la valorisation - il ne s'agirait donc pas de la prime d'Hérode - et vous pourriez utiliser l'autre moitié dans le domaine des pâturages afin de parvenir à une extensification de la production, d'en finir avec la prime liée à la production de masse et d'entrer dans une gamme de production moyenne.
Half could be used to slaughter calves, i.e. for recovery, so it would not be Herod's premium, and the other half could be channelled into grasslands, to get into extensification, to get out of mass meat production and to achieve middle-of-the-road production.

Cette mofidication, qui entrera en vigueur si le projet de loi C-92 dont nous discutons ce matin est accepté, pourrait entrer en vigueur le 1er août prochain, donc dans deux mois et trois semaines environ.
This change could take effect this August 1-in two months and three weeks, approximately-if Bill C-92, which we are discussing this morning, is adopted.

En théorie, le sous-alinéa 162i.2) pourrait donc entrer en vigueur après que les dispositions du projet de loi C‑55 entreront en vigueur.
In theory, section 162(i.2) could thus come into force after the provisions of Bill C-55 come into force.

Il semblerait donc que le gouvernement fédéral devrait s'abstenir d'adopter une loi qui pourrait, selon moi, l'Association canadienne de la police et bien d'autres, renforcer la sécurité publique parce qu'elle pourrait entrer en conflit avec la loi d'une seule province, une loi adoptée en 2009 qui attend sur une tablette depuis quatre ans.
That seems to suggest that the federal government should not pass a bill that has the potential, in my view and that of the Canadian Police Association and many others, to enhance public safety because it may conflict with legislation in a single province — legislation passed in 2009 — that has been sitting on a shelf for four years.