Vertaling van "pourrait donc empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La diversité des caractéristiques techniques pourrait donc empêcher une utilisation optimale des moteurs et réduire leur efficacité énergétique.
Therefore, a spread of technical characteristics could prevent the optimal use of engines and reduce their energy efficiency.

(13) La présente directive devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté, la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Directive should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the safety, security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

Selon moi, un dépistage plus approfondi pourrait donc être la mesure la plus efficace et rapide pour empêcher de nombreux décès.
In my opinion, therefore, more extensive screening could be the first effective and rapid step towards preventing many deaths.

6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;
6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;

Une fois qu'elle sera implantée en Espagne, elle aura probablement peu intérêt à stimuler la concurrence en Espagne au moyen d'importations et pourrait donc empêcher toute augmentation de capacité des liaisons d'interconnexion entre la France et l'Espagne.
Once it has a foothold in Spain, it might presumably be less interested in increasing competition in the Spanish market via imports and hence could prevent any increase in the capacity of French interconnectors with Spain.

2.12. Il existe donc des difficultés objectives d'identifier les moyens par lesquels les autorités de vigilance pourraient empêcher un opérateur de pays tiers d'offrir des services financiers par voie électronique sur le territoire de l'Union. Les règles existantes sont claires, mais leur non-respect peut signifier davantage qu'une simple infraction aux règles sur la libre prestation de services: il pourrait en effet donner lieu à des flux monétaires incontrôlables.
2.12. There are therefore objective difficulties in identifying the means whereby supervisory authorities could prevent a third country operator from offering on-line financial services in EU territory; the existing standards are clear, but infringement is likely to go beyond mere breaking of the rules on the free provision of services: indeed, it could create monetary flows which are out of control.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;

considérant que la structure des marchés réglementés doit continuer à relever du droit national sans pour autant constituer un obstacle à la libéralisation de l'accès aux marchés réglementés des États membres d'accueil pour les entreprises d'investissement autorisées à fournir les services concernés dans leur État membre d'origine; que, en application de ce principe, le droit de la république fédérale d'Allemagne et celui des Pays-Bas régissent respectivement l'activité de Kursmakler et de hoekman, de façon à empêcher ceux-ci d'exercer leur fonction en parallèle avec d'autres fonctions; qu'il convient donc de constater que le Kursmakler et le hoekman ne sont pas en mesure de fournir leurs services dans les autres États membres; que personne, quel que soit son État membre d'origine, ne pourrait prétendre agir en tant que Kursmakler ou hoekman sans se voir imposer les mêmes règles d'incompatibilité que celles qui résultent du statut de Kursmakler ou de hoekman;
Whereas the structure of regulated markets must continue to be governed by national law, without thereby forming an obstacle to the liberalization of access to the regulated markets of host Member States for investment firms authorized to provide the services concerned in their home Member States; whereas, pursuant to that principle, the law of the Federal Republic of Germany and the law of the Netherlands govern the activities Kursmakler and hoekmannen respectively so as to ensure that they do not exercise their functions in parallel with other functions; whereas it should be noted that Kursmakler and hoekmannen may not provide services in other Member States; whereas no one, whatever his home Member State, may claim to act as a Kursmakler or a hoekman without being subject to the same rules on incompatibility as result from the status of Kursmakler or hoekman;