Traduction de «pourrait donc avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Cela étant, le chauffage au gaz pourrait avoir une meilleure efficacité énergétique que le chauffage électrique ou d'autres formes de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Le gaz pourrait donc avoir un potentiel de croissance dans le secteur du chauffage dans certains États membres.
[17] On the other hand, gas heating may be more energy efficient than electric heating or other forms of fossil fuel heating, implying that gas may have growth potential in the heating sector in some Member States.

Leur imposer de disposer d'espèces pour la compensation centrale pourrait donc avoir pour conséquence de réduire les revenus des retraités, conclut le rapport.
A requirement to source cash for central clearing could therefore ultimately reduce pensioners’ retirement income, the report concludes.

Un employé qui reçoit un véhicule de société immatriculé dans l’État membre de son employeur pourrait donc avoir à supporter des coûts supplémentaires en raison du caractère transfrontalier de son emploi, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les activités transfrontalières et va donc à l’encontre des principes de libre circulation des travailleurs et de liberté d’établissement consacrés par les traités.
The result is that an employee who receives a company vehicle registered in his employer's Member State might face additional costs due to the cross-border character of his job. This may act as a deterrent to cross-border activity, going against the principles of free movement of workers and the freedom of establishment set down in the Treaties.

L’option 2b augmenterait l’ensemble des ressources pour la découverte et le développement de nouveaux talents dont disposent les producteurs de phonogrammes et pourrait donc avoir une incidence positive supplémentaire sur la diversité culturelle.
Option 2b would increase the pool of AR resources available to phonogram record producers and could thus have an additional positive impact on cultural diversity.

Il deviendra donc impératif, dans certaines régions du monde, d’exploiter de façon encore plus intensive les terres agricoles, ce qui pourrait avoir des répercussions néfastes pour les sols et l’environnement au sens large dès lors que l’utilisation des sols ne s’inscrit pas dans des logiques écologiques.
In some regions of the world agricultural land will therefore have to be farmed even more intensively, which could have negative effects on soils and the wider environment, if land use is not subject to environmental principles.

Le problème pourrait donc avoir sa source dans ce système de mise en liberté provisoire par voie judiciaire.
Thus the problem may be rooted in this system of judicial interim release.

Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.
In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.

Une action au niveau de l'Union ne pourrait donc vraisemblablement avoir qu'une portée très limitée, et d'ailleurs sa justification est assez douteuse.
Union action would probably be rather limited; the justification for it is doubtful.

- en ce qui concerne la marque Rioja Qualidad, parce que la Commission a considéré que cette marque serait en pratique réservée aux produits de la région et non accessible aux produits d'autres Etats membres et pourrait donc avoir comme effet de limiter l'octroi de la marque de qualité en fonction de l'origine ou de la provenance géographique et donc d'être contraire au droit communautaire.
- aid for the "Rioja Calidad" label is unacceptable because the Commission believes that in practice the label would be reserved for products from the region, and would not be available for products from the other Member States; in effect, therefore, the quality label would be granted as a function of the source or geographical origin of the product, which would conflict with Community law.

Je comprends également que cela va aussi dans l'autre sens, de sorte que l'Agence du revenu du Canada pourrait recevoir des renseignements concernant des infractions de trafic et que cela pourrait donc avoir des répercussions sur les aspects fiscaux qui sont importants pour l'ARC.
I also understand that it works the other way as well, such that it would allow Canada Revenue Agency to receive information related to the trafficking offences and therefore could have implications for the tax elements that are of importance to the CRA.