Vertaling van "pourrait donc accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE pourrait donc accepter une deuxième période d'engagement au titre de Kyoto si nous parvenons à obtenir auprès des autres grands émetteurs l'assurance qu'ils suivront le mouvement.
So the EU could go for a second Kyoto period if we get reassurances from the other major emitters that they will follow.

Un profil risque/rémunération différent pourrait donc être accepté s’il optimise le montant de l’investissement privé sans nuire à la véritable recherche du profit inhérente aux décisions d’investissement.
Thus a different risk and reward profile could be accepted if this maximises the amount of private investment, without undermining the genuine profit-driven character of the investment decisions.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

Donc, nous disposons d'un modèle européen de formation d'ingénieurs qui peut être compatible avec les orientations indiquées dans la déclaration de Bologne sur la réalisation d'un "espace européen de l'Enseignement supérieur" et pourrait donc accepter le modèle 3+2 bachelor's/Master's.
We therefore have a European model for engineering training which may be compatible with the guidelines of the Bologna declaration on creating "a European area of higher education" and could therefore accommodate the 3+2 Bachelor's/Master's model.

La Commission pourrait donc accepter ce système à l'avenir, à condition que les pratiques mentionnées ci-dessus soient définitivement abandonnées et qu'une application légale du système soit garantie par les éditeurs et les libraires.
Therefore, the Commission could accept the "Sammelrevers" for the future if the above-mentioned practices are definitely discontinued and a lawful application of the "Sammelrevers" is guaranteed by the publishers and booksellers.

La Commission invite donc l'Allemagne à établir à une date ultérieure si et quand une vente séparée de BerlinHyp pourrait se réaliser avec des chances réalistes de succès et à des conditions acceptables pour la banque, c'est‐à‐dire à un prix reflétant à peu près le montant net des fonds propres de BerlinHyp.
The Commission would therefore ask Germany to determine at a later date whether and when a separate sale of BerlinHyp might proceed with a realistic expectation of success and on terms acceptable to the bank, i.e. at a price approximating to BerlinHyp’s net own capital.

L'Autriche a donc accepté, comme condition pour pouvoir maintenir le système d'écopoints après son adhésion, de construire un système électronique par télématique qui pourrait fonctionner sans que les camions ne doivent s'arrêter à la frontière.
As a condition of allowing the ecopoint system to continue after accession Austria therefore agreed to construct an electronic telematics-based ecopoint system that would be able to function without the need for lorries to stop at the frontier.

Il ne pourrait donc pas accepter la nomination et garder sa citoyenneté canadienne.
And so he could not accept it and remain a Canadian citizen.

En revanche, concernant les entités adjudicatrices autres que les pouvoirs publics (donc, les entreprises publiques et les entreprises privées opérant sur base de droits spéciaux ou exclusifs), une telle obligation d'appliquer ces critères d'exclusion n'est pas acceptable, étant donné que le respect de ces obligations par des entités autres que les pouvoirs adjudicateurs présupposerait nécessairement que ces entités puissent avoir accès à des informations issues de casiers judiciaires, ce qui pourrait poser de sérieux problèmes en termes de protection des données.
As regards contracting entities other than public authorities (e.g. public and private undertakings operating on the basis of special or exclusive rights), by contrast, such an obligation to apply these criteria is not acceptable, as compliance with these obligations by entities other than contracting authorities would necessarily presuppose that these entities can have access to information in the judicial record, which could give rise to serious problems in terms of data protection.

En revanche, l'adoption par l'Espagne d'une définition différente de la "date d'acceptation" pourrait s'avérer problématique, sachant que l'acceptation est présumée intervenir le jour ouvrable qui "suit" l'ordre, et non à la date où toutes les conditions attachées à l'ordre sont remplies, et que le délai d'exécution ne commence donc à courir qu'un jour après celui prévu par la directive.
The different definition of 'date of acceptance' in Spain may give rise to difficulties; here acceptance is presumed on the business day 'following' the order, and not on the date when all conditions of the order are fulfilled. The calculation for the execution times thus starts only one day after the time foreseen by the Directive.