Vertaling van "pourrait diverger quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors des réunions du Conseil du 22 juin et du 10 juillet 2012, il a cependant été constaté que des divergences de vues fondamentales subsistaient quant à la nécessité de mettre en place un système commun de TTF au niveau de l'Union et que le principe d'une taxe harmonisée sur les transactions financières ne pourrait, pour un certain temps encore, faire l'objet d'un soutien unanime au sein du Conseil.
At the Council meetings of 22 June and 10 July 2012, however, it was ascertained that essential differences in opinion persist as regards the need to establish a common system of FTT at EU level and that the principle of harmonised tax on financial transactions will not receive unanimous support within the Council in the foreseeable future.

L'examen de cette question est donc ouvert dans le groupe de travail interinstitutionnel. Si, au terme de cet examen, les avis devaient diverger quant au niveau de grade auquel le poste doit être publié, la classification de ce poste pourrait être revue pour les publications ultérieures.
The discussion on this aspect is open in the inter-institutional working group, and if this discussion leads to different conclusions on the appropriate publication level, then this grading could be reconsidered for future publications.

AC. considérant qu'il a été constaté que différentes vues et interprétations existaient au sein de la CJCE et entre la Cour et ses avocats généraux dans les diverses affaires concernant la directive sur le détachement, notamment dans les affaires Laval et Rüffert , précitées, et que, lorsque ces vues et interprétations divergent, une clarification pourrait être nécessaire quant à l'équilibre à respecter entre les droits et libertés fondamentaux,
AC. whereas it has been noted that differing views and interpretations existed within the ECJ and between the Court and its Advocates-General in the various cases relating to the PWD, in particular in the abovementioned Laval and Rüffert cases; whereas when such views and interpretations differ, there may be a case for clarification of the balance between fundamental rights and freedoms,

Un tel langage pourrait, à mon avis, s'avérer source d'ambiguïté et de divergence quant à savoir quelles entités relèvent de la compétence législative du Parlement en matière aéronautique.
In my view, the language here is ambiguous and could give rise to a divergence of opinions as to which affiliates come within the “legislative authority of Parliament in respect of aeronautics”.

En revanche, dans un domaine tout à fait différent, l'action de la Commission à la suite de plusieurs plaintes relatives à l'exploitation d'un port industriel aux Canaries, qui a suscité et une enquête d'office du médiateur (page 112) et une enquête de la commission des pétitions du Parlement européen, il est apparu qu'il se pourrait que divergence il y ait entre le médiateur et le Parlement quant au calendrier et quant à l'évaluation de l'affaire, s'il se faisait que et celui-là et celui-ci dussent trancher, avec cette contrainte de devoir l'examiner dans le cadre de compétences différentes.
In contrast, in a completely different context, the Commission's treatment of a series of complaints concerning the development of an industrial port in the Canaries, which is the subject both of an own-initiative inquiry by the Ombudsman (page 112) and petitions to the EP, the problem arises of a possible lack of synchronicity in timing and views with regard to the handling of the same case by the Ombudsman and the European Parliament, if both are called to decide on the merits of the case, while having to consider it from the point of view of different sets of competences.

En l'absence de dispositions communautaires, la législation horizontale des États membres sur la sécurité des produits, qui impose notamment aux opérateurs économiques une obligation générale de ne commercialiser que des produits sûrs, pourrait diverger quant au niveau de protection offert aux consommateurs.
In the absence of Community provisions, horizontal legislation of the Member States on product safety, imposing in particular a general obligation on economic operators to market only safe products, might differ in the level of protection afforded to consumers.

(3) En l'absence de dispositions communautaires, la législation horizontale des États membres sur la sécurité des produits, qui impose notamment aux opérateurs économiques une obligation générale de ne commercialiser que des produits sûrs, pourrait diverger quant au niveau de protection offert aux consommateurs.
(3) In the absence of Community provisions, horizontal legislation of the Member States on product safety, imposing in particular a general obligation on economic operators to market only safe products, might differ in the level of protection afforded to consumers.

Le comité a pris note des avis divergents exprimés par ses témoins quant à la nécessité de mettre sur pied un organisme national pour assurer les services policiers dans les aéroports. Il pourrait s’agir de la GRC seule ou des corps locaux ou régionaux déployés en renforcement de la GRC.
The Committee listened to conflicting opinions as to whether airport policing should be delivered by one national body, such as the RCMP, or by local/regional forces, augmented by the RCMP.

Les autorités réglementaires nationales (ARN) sont plutôt favorables à l'accès payant au spectre. Une telle pratique pourrait faciliter les décisions d'assignation en cas de pénurie de radiofréquences et encourager une utilisation efficace, mais les avis divergent quant à savoir quel est le meilleur mécanisme d'assignation et d'autorisation à mettre en place et dans quelles conditions.
The national regulatory authorities were generally in favour of charging for access to the radio spectrum, which could make assignment decisions easier whenever there was a shortage of radio spectrum and encourage efficient usage thereof. However, views diverged on which assignment and licensing mechanism is best in which circumstances.