Vertaling van "pourrait distinguer entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.
For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

Le recyclage pourrait être encouragé par une modification du cadre réglementaire qui comprendrait, notamment, la possibilité d'introduire des critères d'efficacité pour les opérations de valorisation ainsi que des critères permettant de distinguer les déchets et les produits, de tels critères permettant d'établir des standards minimums de qualité et de diffuser les meilleures pratiques entre les États membres.
Recycling could be encouraged by amending the regulatory framework, in particular to include the option of introducing efficiency criteria for recovery operations as well as criteria for distinguishing waste and products, criteria which would lead to minimum quality standards and which would facilitate the dissemination of best practice in Europe.

Troisièmement, ces principes et définitions seraient complétés par des règles modèles, formant le corps du CCR. Il pourrait être prévu de distinguer les règles modèles applicables aux contrats entre entreprises ou entre particuliers de celles qui sont applicables aux contrats entre entreprises et consommateurs.
Thirdly, these principles and definitions would be completed by model rules, forming the bulk of the CFR. A distinction between model rules applicable to contracts concluded between businesses or private persons and model rules applicable to contracts concluded between a business and a consumer could be envisaged.

Le rapport distingue à fort juste titre entre ce que l’on pourrait appeler les bases spécifiques et la base essentielle de l’action communautaire en demandant aux États membres d’établir des sanctions pénales si nécessaire.
The report quite rightly separates the specific notions from what is the essential notion for the Community's action by asking the Member States to establish penalties, where necessary.

c) pour le calcul et l'analyse des marges commerciales sur les produits rentrant dans la dépense de consommation finale des ménages, on pourrait également pour chaque groupe de produits distinguer les principaux circuits de distribution de façon à tenir compte des différences observées dans les prix pratiqués. En fait, la distinction entre commerce de gros et commerce de détail est trop grossière.
(c) in calculating and analysing trade margins on products for final consumption expenditure by households, for each product group the most important distribution channels could also be distinguished in order to take account of the differences in their prices; the distinction between wholesale trade and retail trade is in fact too rough.

a) - lorsque les additifs alimentaires sont vendus individuellement ou en mélange entre eux, le nom de chaque additif prévu par toute disposition communautaire applicable et le numéro CEE ou, à défaut d'une telle disposition, une description de l'additif suffisamment précise pour permettre de le distinguer des additifs avec lesquels il pourrait être confondu, dans l'ordre décroissant de l'importance pondérale par rapport au total,
(a) - for food additives sold singly or mixed with each other, for each additive, the name laid down by any Community provisions applying and its EEC number or, in the absence of such provisions, a description of the additive that is sufficiently precise to enable it to be distinguished from additives with which it could be confused, indescending order of the proportion by weight in the total,

M. Beaujot a expliqué au Comité la dimension démographique du régionalisme, et souligné que les démographes distinguent souvent les régions côtières des Prairies (1:66-69) Ils estiment aussi que le Nord constitue une région en soi et qu’une représentation accrue d’une telle région consoliderait en fait la représentation des peuples autochtones (1:84) Il a ajouté qu’une région des Rocheuses (Colombie-Britannique et Alberta) pourrait se justifier (1:79), et signalé que les différences entre intérêts ruraux et urbains sont à certains égards plus prononcées que les disparités entre régions géographiques traditionnelles et convenu, en réponse à une question, que les communautés d’intérêt qui ne sont pas d’ordre géographique pourraient être utilement représentées au Sénat (1:75)
Prof. Beaujot provided the Committee with a discussion of the demographic dimension of regionalism, noting that demographers frequently employ a distinction between Coastal and Prairie regions (1:66-69) Demographers also view the North as a region on its own, and increased representation for such a region would, in practice, strengthen the representation of aboriginal peoples (1:84) He also noted that a mountain region (British Columbia and Alberta) could be justified(1:79), and pointed out that the differences between rural and urban interests are in some ways more pronounced than those of the traditional geographic regions and, in response to a question, agreed that communities of interest that are not geographically based could also usefully be represented in the Senate (1:75)