Vertaling van "pourrait devenir partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]
become a party in a treaty

avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]
notice of intention to become a party

devenir partie au traité
become a party to the treaty

tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord
any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement

Avis d'intention de devenir partie au renvoi [ Avis d'intention de participer au débat ]
Notice of Intention to Participate

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, Cuba ne fait pas partie de ces négociations, pas seulement pour une question de formalités, mais en réalité, il serait très difficile de voir comment Cuba pourrait devenir partie à la ZLEA, car il n'a pas une économie qui soit conforme aux principes de la ZLEA.
So Cuba is not part of these negotiations, not just as a matter of formality, but really it would be very difficult to see how Cuba could be a party to the FTAA, as it does not have an economy that is consistent with the principles of the FTAA.

L’UE n'étant pas destinée à devenir autosuffisante pour son approvisionnement en gaz naturel, elle pourrait, grâce à la production gaz à partir de formations schisteuses, compenser, du moins en partie, la baisse de sa production de gaz conventionnel et éviter que sa dépendance à l'égard des importations de gaz ne s'accroisse.
While the EU will not become self-sufficient in natural gas, natural gas production from shale formations could, at least partially, compensate the decline in the EU's conventional gas production and avoid an increase in the EU's reliance on gas imports.

La spécialisation intelligente pourrait être appliquée plus largement et devenir un instrument intégré permettant d'aider l'ensemble des régions à tirer parti des changements issus de la mondialisation.
Smart specialisation could be scaled-up, to make it a comprehensive tool to help all regions take advantage of the changes brought by globalisation.

La Commission pourrait-elle préciser quand, et dans quelles conditions, la Chine pourrait devenir partie contractante de l'AMP et, plus généralement, quelles sont les perspectives d'une extension géographique de cet accord à d'autres pays?
Could the Commission indicate when and under what conditions China could become a contracting party to the GPA and, more generally, what are the prospects of a geographical extension of this agreement to other countries?

Des gens peuvent voter pour leur chef de parti qui même si je pense que c'est douteux dans le cas du Parti conservateur pourrait devenir le premier ministre, mais ils n'ont pas le droit de voter pour cette même personne dans le cadre d'élections fédérales.
There are people who can vote for their party leader who although I think it is very doubtful we are going to see this with the Conservative Party could become the prime minister and those people do not have the right to vote for that person within a normal federal election.

—Monsieur le Président, le Parti conservateur dépose aujourd'hui ce qui pourrait devenir un changement historique dans la façon dont le gouvernement du Canada lutte contre le cancer, les maladies mentales et les cardiopathies.
He said: Mr. Speaker, today the Conservative Party is introducing what I hope will be an historic change in the way the Canadian government deals with cancer, mental health and heart disease.

Ce programme-cadre inclut aussi «l'étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique», indiquant que «au titre du présent programme-cadre, il ne sera mené aucun travail de recherche qui entraînerait une modification patrimoine génétique humain, par la voie d’une manipulation de cellules germinales ou à un autre stade du développement embryonnaire qui pourrait devenir partie intégrante du patrimoine génétique».
The framework programme also covers ‘the study of problems relating to biomedical ethics and bioethics’ and stipulates that ‘No research activity which modifies or is intended to modify the genetic heritage of human beings by alteration of germ cells or acting at any other stage in embryonic development and which can make such alteration heritable will be carried out under the present framework programme’.

Le Conseil note que cette évolution s'explique en partie par une baisse des recettes due au ralentissement économique, tandis que les dépenses de l'administration centrale devraient croître rapidement. Bien que la situation de départ des finances publiques au Luxembourg soit extrêmement solide, une augmentation rapide et continue des dépenses courantes pourrait devenir un facteur de risque si la croissance économique fléchissait nettement à moyen terme.
The Council notes that this is partly due to revenue shortfalls in response to the economic slowdown, while central government expenditure is projected to increase rapidly; although the starting position of public finances in Luxembourg is extremely sound, a continued fast increase of current expenditure might become a factor of risk should economic growth in the medium term slow significantly.

En effet, interdire à un citoyen de l’Union de fonder un parti ou d’en devenir membre dans son État membre de résidence pourrait l’empêcher d’exercer effectivement son droit d’éligibilité.
The exclusion of Union citizens from founding or becoming members of, a political party in their Member State of residence could obstruct them in the effective exercise of their right to stand as a candidate.

- en conséquence de la diminution de l'importance de la ressource TVA, la quatrième ressource, fondée sur le PNB, représentera une partie beaucoup plus importante des recettes et pourrait devenir à terme la première source de financement.
- 6 - - As a result of the drop in the amount yielded by the VAT resource, the fourth, GNP-based resource will account for a far larger proportion of revenue and could eventually become the main source of finance.