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Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Incorporer
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «pourrait constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe toutefois que, par exemple, Rotterdam, plus grand port d'Europe, applique aux importateurs des procédures ...[+++]

103. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a h ...[+++]


81. souligne que le prochain sommet de la Terre «Rio + 20» pourrait constituer un forum important pour discuter de l'utilisation efficace des ressources et du développement durable; estime qu'une nouvelle série d'objectifs de développement durable (ODD) pourrait combler les lacunes des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et constituer un nouveau projet mondial puissant qui reconnaisse les liens inextricables existant entre l'environnement et chaque dimension du développement; conjure l'Union européenne et ses États membres de jouer un rôle décisif et positif lors de cette conférence afin de répondre aux défis posés par ...[+++]

81. Points out that the upcoming Rio +20 Earth Summit could be an important forum for discussing the issues of resource efficiency and sustainable development; believes that a new set of sustainable development goals (SDGs) could fill the MDG gaps and could become a powerful successor global project that recognises the inextricable links between the environment and every dimension of development; urges the EU and its Member States to play a decisive and positive role at this conference in order to meet the challenges of establishing an inclusive and green economy on a global scale;


Une telle expropriation pourrait constituer une perte énorme pour l'investisseur et il est parfois difficile d'obtenir une indemnisation juste. Par contre, l'investisseur canadien pourrait avoir insisté pour que l'entente d'investissement contienne une disposition sur les services d'arbitrage du CIRDI, ou bien le Canada pourrait avoir un traité d'investissement avec le gouvernement hôte faisant référence aux servics d'arbitrage du CIRDI. Dans un tel cas, lorsque le Canada ratifiera la Convention du CIRDI, l'investisseur canadien à qui appartient l'entreprise pourrait avoir recours aux services d'arbitrage du CIRDI en s'adressant à un co ...[+++]

However, the Canadian investor may have insisted on an investment agreement with an ICSID arbitration clause before investing, or Canada may have an investment treaty with the host government making reference to ICSID arbitration.


30. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter atteinte aux structures existantes ou faire double emploi avec elles et, partant, ne pa ...[+++]

30. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the European Globalisation adjustment Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap o ...[+++]


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30. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter atteinte aux structures existantes ou faire double emploi avec elles et, partant, ne pa ...[+++]

30. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the European Globalisation adjustment Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap o ...[+++]


29. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le Fonds pour la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter atteinte aux structures existantes ou faire double emploi avec elles et, partant, ne pas constituer l'util ...[+++]

29. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the Globalisation Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap on existing structure ...[+++]


Ils ont rappelé leur point de vue exprimé précédemment selon lequel un retrait pourrait constituer une avancée sur la voie de la mise en œuvre de la feuille de route, pour autant qu'il s'inscrive dans le cadre de celle-ci, qu'il constitue une étape vers un règlement du conflit fondé sur l'existence de deux États, qu'il n'entraîne pas de déplacement des colonies de peuplement vers la Cisjordanie, qu'il comporte un transfert organisé et négocié de responsabilités à l'Autorité palestinienne

They reiterated their previously expressed view that a withdrawal could represent a step towards the implementation of the Roadmap provided that it takes place in the context of the Roadmap, that it is a step towards a two state solution, that it does not involve a transfer of settlement activity to the West Bank, that there is an organised and negotiated handover of responsibility to the Palestinian Authority,


La Commission considère à ce stade que l’avantage conféré aux membres du GIE (les sociétés qui ont acquis les biens) et aux utilisateurs finals (les locataires) par le dispositif dérogatoire pourrait constituer une aide d’État incompatible avec les règles communautaires en vigueur et pourrait donc donner aux entreprises bénéficiaires un avantage déloyale vis-à-vis de leurs concurrents dans d’autres Etats membres.

The Commission’s view at this stage is that the advantage conferred on members of EIGs (the companies which purchased the asset) and end-users (the lessees) by this exception mechanism might constitute state aid incompatible with the Community rules in force and might therefore give beneficiary companies an unfair advantage over their competitors in other Member States.


Celui-ci pourrait constituer le contenu d'un ordre du jour commun qui pourrait être approuvé par le sommet UE-Balkans occidentaux.

This could provide the content of a shared agenda to be endorsed by the EU-Western Balkans Summit.


Ces tronçons accumulent le plus grand retard d’achèvement des projets prioritaires; ce qui justifie un soutien accru; le recours au Partenariat public privé (PPP) pourrait constituer une solution "pour certains projets", mais, étant donné "les risques et les coûts", "les apports en fonds privés ne représenteront qu'un montant réduit"; le CdR reconnaît l’importance du rôle de la BEI mais constate que cette contribution serait insuffisante pour financer tous les grands projets; le CdR appelle à une plus grande synergie des RTE-T avec les Fonds Structurels mais met en garde contre une vision qui utiliserait les fonds de la cohésion pour ...[+++]

These sections are lagging further behind than any other priority projects; which justifies increased support; recourse to public-private partnership (PPP) could provide solutions "for some projects", but, given the "cost and risks", "private capital injections will be lower "; the CoR recognises the importance of the EIB's role but notes that this contribution would not be enough to finance all of the major projects; the CoR calls for greater synergy of TEN-Ts with the Structural Funds but warns against using the cohesion funds to finance TEN-Ts; to find new sources of revenue, the creation of "charges for a specific purpose" such as "user charge stickers" could be considered ...[+++]


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