Vertaling van "pourrait comparaître devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

comparaître devant un juge
to enter an appearance before a court

comparaître devant le tribunal
surrender to one's bail

comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours
appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part

comparaître devant
appear before [ attend before ]

comparaître devant un juge
be brought before a judge [ appear before a judge ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Madame la présidente, je me demande si notre légiste ne pourrait comparaître devant le comité à notre prochaine séance pour nous indiquer qui doit guider le comité, les hauts fonctionnaires du Parlement ou le ministère de la Justice.
Madam Chair, I wonder if we could have our Law Clerk appear before the committee at our next hearing to indicate to us who should guide the committee, officers of Parliament or the Department of Justice.

L'inspecteur général se réserve également le droit de demander au tribunal d'accorder un recours au plaignant, si ce dernier y consent, et il pourrait comparaître devant le tribunal pour le compte de toute personne ayant formé un recours.
The inspector general also reserves the right to apply to the court for a remedy for the complainant, if the complainant consents, and the inspector general may appear before the court on behalf of any person who has applied for a remedy.

D. considérant que l'Union ne saurait se mettre délibérément dans une position où elle pourrait avoir à comparaître devant la Cour internationale de justice pour violation du droit international;
D. whereas the Community should not deliberately put itself in a position whereby it can be tried in the International Court of Justice for violation of international law;

Il a déjà signalé lors d'une comparution devant un autre comité — je ne sais pas s'il s'agit de celui-ci ou du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre —qu'il ne pourrait comparaître devant un comité au cours de ces deux mois.
He had indicated at a previous committee I'm not sure whether it was this committee or the Standing Committee on Procedure and House Affairs that he would not be available for that two-month period to appear before committee.

Un de ces cas concerne un résident britannique détenu depuis plus de six ans, Binyamin Mohamed, qui risque de comparaître devant une commission militaire qui pourrait fort bien prononcer sa condamnation à mort.
One case in particular concerns a British resident, Binyamin Mohamed, who has been detained there for over six years now and is likely to face a military commission where the death penalty is all too possibly an outcome.

Comme on peut le deviner, le jeune risque de se retrouver dans plusieurs juridictions avant même d'être cité à procès. Il pourrait comparaître devant le tribunal pour adolescents, subir son enquête sur cautionnement devant le tribunal pour adultes, revenir pour son enquête préliminaire devant le tribunal pour adolescents, opter devant juge et jury et être cité à procès devant une cour supérieure de juridiction criminelle.
He could appear before the youth court, have his bail hearing before the adult court, return to the youth court for his preliminary hearing, elect a judge and jury trial, and be summoned to appear before a superior court of criminal jurisdiction.

J'imagine qu'un ministre pourrait comparaître devant le comité et affirmer que nos prisons ne sont pas surpeuplées, à quoi je répondrai « Foutaise ».
A minister will come before the committee and say that we do not have overcrowding in prisons, to which I say, ``Bunk'. '