Vertaling van "pourrait bien lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.
2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.

Cette semaine, nous procéderons au vote sur la directive Services qui pourrait bien, lorsqu’elle sera transposée, créer 600 000 nouveaux emplois, dont 100 000 en Allemagne, mon propre pays, pour autant qu’elle soit adoptée sous la forme que lui a donnée la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
This week will see us voting on the Services Directive, which may well, when transposed, bring 600 000 new jobs, 100 000 of them in Germany, my own country, providing that it is adopted in the form that has emerged from the Committee on the Internal Market and Consumer Protection.

C’est un pays dont la main d’œuvre formée et travailleuse pourrait bien gagner sa part de marché car elle demande un prix abordable et exploite les avantages d’exportations relativement bon marché; mais je suis un démocrate et, évidemment, si le peuple croate vote en faveur de l’adhésion à l’UE, si tel est leur souhait, je soutiendrai leur offre lorsqu’elle sera présentée à cette Assemblée.
It is a country with an educated and industrious workforce that could do extremely well pricing itself into the market and exploiting the advantages of relatively cheap exports; but I am a democrat, and of course, if the people of Croatia vote in favour of EU accession, if that is their considered will, then I will support their bid when it comes before this Chamber.

Est assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux l’affectation par les forces armées d’un État partie au traité de l’Atlantique Nord, à leur usage ou à l’usage de l’élément civil qui les accompagne, de biens qu’elles n’ont pas achetés aux conditions générales d’imposition du marché intérieur d’un État membre, lorsque l’importation de ces biens ne pourrait pas bénéficier de l’exonération prévue à l’article 143, paragraphe 1, point h)».
The application by the armed forces of a State party to the North Atlantic Treaty, for their use or for the use of the civilian staff accompanying them, of goods which they have not purchased subject to the general rules governing taxation on the domestic market of a Member State shall be treated as an intra-Community acquisition of goods for consideration, where the importation of those goods would not be eligible for the exemption provided for in Article 143(1)(h)’.

On peut espérer mais aussi s’attendre à ce que les parties en négociation saisissent en effet cette occasion, qui pourrait bien être la dernière avant longtemps et j’espère et je suis sûre que la Turquie s’en tiendra à sa parole, lorsqu’elle a déclaré qu’elle voulait travailler à une solution.
Not merely is it to be hoped, it is also to be expected, that the negotiating parties will indeed seize this opportunity, which may well be the last for a long time, and I hope and trust that Turkey will stand by its recent indications of willingness to work towards a solution.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, lorsque nous avons pris conscience du fait que, bien qu'elle représentât la première puissance commerciale, l'Europe ne pourrait jouer aucun rôle important à l'échelle mondiale si elle ne se dotait pas d'une politique étrangère et de sécurité commune, nous avons adopté ce qu'on appelle le troisième pilier du traité de Maastricht et nous nous sommes fixé l'objectif de créer une puissance militaire opérationnelle afin de garantir le maintien de la paix.
– (ES) Madam President, Commissioner, once we became aware that, even if it were the main commercial power, Europe could not play any important role in the international order unless it had a common foreign and security policy, the so-called third pillar was adopted in the Treaty of Maastricht and the objective was set of creating an operative military capacity in order to guarantee the maintenance of peace.

« Est également assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux, l'affectation par les forces d'un État partie au traité de l'Atlantique Nord, à leur usage ou à l'usage de l'élément civil qui les accompagne, de biens qu'elles n'ont pas acquis aux conditions générales d'imposition du marché intérieur d'un État membre, lorsque l'importation de ces biens ne pourrait pas bénéficier de l'exonération prévue à l'article 14 paragraphe 1 point g)».
'The following shall also be deemed to be an intra-Community acquisition of goods effected for consideration: the appropriation of goods by the forces of a State party to the North Atlantic Treaty, for their use or for the use of the civilian staff accompanying them, which they have not acquired subject to the general rules governing taxation on the domestic market of one of the Member States, when the importation of these goods could not benefit from the exemption set out in Article 14 (1) (g).`;