Traduction de «pourrait avoir traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

avoir trait à
refer to [ have to do with | concern ]

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

avoir compétence en ce qui a trait à
have control over

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin.
A person should be provided with assistance and support as soon as there is a reasonable-grounds indication for believing that he or she might have been trafficked and irrespective of his or her willingness to act as a witness.

Dans le cas d'un médicament expérimental pour lequel une autorisation de mise sur le marché a été délivrée, le fabricant du médicament expérimental, en collaboration avec le promoteur, informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de tout défaut qui pourrait avoir trait au médicament autorisé.
In the case of an investigational medicinal product for which a marketing authorisation has been issued, the manufacturer of the investigational medicinal product shall, in cooperation with the sponsor, inform the marketing authorisation holder of any defect that could be related to the authorised medicinal product.

On pourrait envisager un examen plus approfondi des procédures de contrôle légal des états financiers consolidés, de manière à mieux percevoir dans quelle mesure les problèmes peuvent être traités sans avoir recours à des mesures législatives.
The procedures involved in the statutory audit of consolidated financial statements should be examined more thoroughly in order to determine whether the problems could be solved without legislative action.

La participation communautaire dans des programmes nationaux, comme le prévoit l’article 169 du traité CE, pourrait avoir une influence notable.
Community participation in national programmes, as set out in EC Treaty Article 169, could have a significant impact.

La participation communautaire dans des programmes nationaux, comme le prévoit l’article 169 du traité CE, pourrait avoir une influence notable ;
Community participation in national programmes, as set out in EC Treaty Article 169, could have a significant impact;

Seuls cinq États membres affirment avoir maintenu des règles relevant de l’article 3, paragraphe 5[16]. Un État membre[17] a ainsi notifié des dispositions relatives à la publicité télévisée destinées à protéger les mineurs, dans le cadre de la transposition de la directive «Services de médias audiovisuels»[18]. Un autre a omis de notifier une mesure restrictive ayant trait au démarchage à domicile[19]. La réticence à abroger certaines mesures nationales (d’ici le 12 juin 2013) pourrait expliquer pourquoi si peu d’États membres ont, jusqu’à présent, fait usage de l’article 3, paragraphe 5.
Only five Member States claim to have maintained rules under Article 3(5).[16] One Member State,[17] for instance, has notified provisions relating to television advertising for the protection of minors, implementing the Audiovisual Media Services Directive.[18] Another Member State has failed to notify a restrictive measure concerning doorstep selling.[19] A reluctance to repeal certain national measures (by 12 June 2013) may explain why few Member States have so far made use of Article 3(5).

La clause de sauvegarde ne s'applique pas aux situations, qui, d'une part est du à un manquement des obligations d'adhésion, et d'autre part, qui pourrait avoir de sérious conséquences non-économiques telles que la santé ou la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes, la protection de la propriété intellectuelle ou des raisons générales de politiques publiques comme définies à l'Art 30 du Traité CE.
The safeguard clause does not cater for situations, which, on the one hand, are due to failure to comply with accession obligations, and on the other hand, which may have serious non-economic consequences such as for the protection of health or life of humans, animals or plants, protection of intellectual property or general reasons of public policy as defined in Art 30 EC Treaty.