Vertaling van "pourrait avoir subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

se prétendre lésé [ prétendre avoir subi un préjudice ]
claim to be aggrieved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le patient pourrait avoir subi une chirurgie n'importe où dans le monde; s'il vient nous consulter, nous ne pouvons pas lui refuser des soins, peu importe les circonstances.
It could be done in any part of the world. If the patient comes in, we are not supposed to refuse, no matter what.

Mme Jean Augustine: Si on veut éviter d'interroger ou de questionner la personne de façon trop sévère au tout début, c'est parce qu'elle aurait pu être traumatisée, être en proie à beaucoup de tension et de stress, pourrait avoir subi un tel tort psychologique ou psychique de sorte que les informations qu'elle donnerait, ou même les questions qu'on lui poserait, pourraient lui causer des difficultés.
Ms. Jean Augustine: I think the reason for not interrogating or questioning people unduly at the very beginning is that someone could be traumatized, someone could be under all kinds of stress, someone could be so mentally and psychologically damaged that whatever evidence they give or just the questioning itself could create some difficulty.

L'un d'entre eux pourrait avoir subi une averse de pluie supplémentaire ces derniers jours.
One might have had an extra rain shower in the last few days.

12 (1) Lorsqu’une personne accusée d’avoir commis, par acte ou omission, un fait constituant une infraction en raison de la présente loi a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
12 (1) If a person is alleged to have committed an act or omission that is an offence under this Act, and the person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, had they been tried and dealt with in Canada, they would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, the person is deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

2. À tout moment après l'ouverture du réexamen susmentionné, une partie peut demander des consultations avec l'autre partie afin de discuter de restrictions possibles concernant les régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif pour un produit particulier, au cas où, depuis l'entrée en vigueur du présent accord, les schémas d'approvisionnement ont subi un changement manifeste qui pourrait avoir un effet négatif sur la concurrence pour les producteurs intérieurs de produits similaires ou directement en concurrence dans la partie requérante.
2. At any time after the initiation of the above review, a Party may request consultations with the other Party with a view to discussing possible limitations on duty drawback and inward processing schemes for a particular product in case there is evidence of a change in sourcing patterns since the entry into force of this Agreement which may have a negative effect on competition for domestic producers of like or directly competitive products in the requesting Party.

On estime également que près de 26 % des enfants et des jeunes affirment avoir subi des actes de violence physique dans leur enfance et leur adolescence, ce qui est particulièrement préoccupant si l’on se fonde sur le principe de l’apprentissage social, qui implique que la victime d’aujourd’hui pourrait devenir être l’agresseur de demain.
It is also estimated that around 26% of children and young people report cases of physical violence during childhood and adolescence, which is particularly worrying if we take into account premises based on social learning, which hold that today’s victim could potentially be tomorrow’s attacker.

Cette dernière définition pourrait provoquer une grave réaction en chaîne, car elle n’englobe pas les produits semi-finis et intermédiaires qui ont été fabriqués dans des pays non-membres de l’UE et qui, après avoir subi un traitement final, et peut-être insignifiant, en arrivant en Europe, pourraient passer pour des marchandises fabriquées dans un État membre.
This last definition could cause a serious chain reaction because it does not include semi-finished and intermediate products which – having been produced in non-EU countries – with a final and perhaps insignificant final processing upon arrival in Europe, could be passed off as goods made in a Member State.

- (DE) Monsieur le Président, nous pouvons passer du temps à parler de la pertinence d'un tel rapport ou d'une telle commission d'enquête, mais quoi qu'il ressorte de la discussion, cela ne réparera pas les pertes subies par les consommateurs. En outre, on pourrait avoir l'impression que suite à ce rapport, la Commission et le gouvernement responsable peuvent être invités à passer à la caisse.
– (DE) Mr President, one may well spend a lot more time discussing the point of this sort of report or of this sort of committee of inquiry, but whatever emerges from the exercise will not help to make good the losses sustained by the consumers, and it will also tend too much to give the impression that, as a consequence of the report, the Commission and the government responsible can be asked to foot the bill.

(28) Le même producteur-exportateur a avancé que le recul des ventes captives pourrait avoir contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire, puisque les prix de vente aux utilisateurs captifs ont augmenté davantage que les prix pratiqués sur le marché libre.
(28) The same exporting producer submitted that the decrease of captive sales might have contributed to the injury suffered by the Community industry since the sales prices to captive users had increased at a higher degree than those for sales on the free market.