Vertaling van "pourrait avoir refusé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains pays de la région [24] ont, dans un premier temps, refusé ce maïs pour plusieurs raisons, parmi lesquelles des préoccupations liées à la santé humaine, des considérations environnementales, des questions de droits de propriété intellectuelle, le risque de propagation des transgènes dans leur propre production de maïs, ainsi que l'incidence qu'une telle propagation pourrait avoir sur les échanges régionaux et internationaux.
Some countries in the region [24] initially refused to take the maize for several reasons, among which human health concerns, environmental considerations, intellectual property rights concerns, the risk of spread of transgenes into their own maize production, and the repercussions such a spread could have on regional and international trade.

La Commission estime à ce stade que Slovak Telekom pourrait avoir refusé de fournir un accès découplé à ses boucles locales et des services haut débit de gros à ses concurrents et pourrait avoir imposé une compression des marges en appliquant des prix injustifiés pour le haut débit, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
At this stage, the Commission takes the view that Slovak Telekom may have refused to supply unbundled access to its local loops and wholesale services to competitors, and may have imposed a margin squeeze on alternative operators by charging unfair wholesale prices, in breach of EU antitrust rules.

ils sont informés, dans une langue qu’ils comprennent ou dont il est raisonnable de supposer qu’ils la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer avec les autorités.
they shall be informed in a language which they understand or are reasonably supposed to understand of the procedure to be followed and of their rights and obligations during the procedure and the possible consequences of not complying with their obligations and not cooperating with the authorities.

a) ils sont informés, dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu’ils la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer avec les autorités.
(a) they shall be informed in a language which they may reasonably be supposed to understand of the procedure to be followed and of their rights and obligations during the procedure and the possible consequences of not complying with their obligations and not cooperating with the authorities.

Un tel refus serait susceptible de porter atteinte à l’effet utile du règlement n° 1901/2006 et pourrait avoir pour conséquence de mettre en péril les objectifs poursuivis par ce règlement, à savoir celui consistant à compenser les efforts dispensés afin d’évaluer les effets pédiatriques du médicament en cause».
Such a refusal would be liable to adversely impact on the useful effect of Regulation No 1901/2006 and might jeopardise the objectives of that regulation, namely the compensation of effort made to evaluate the paediatric effects of the medicinal product at issue’.

ils sont informés, dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu’ils la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer avec les autorités.
they shall be informed in a language which they may reasonably be supposed to understand of the procedure to be followed and of their rights and obligations during the procedure and the possible consequences of not complying with their obligations and not cooperating with the authorities.

Dès lors, les citoyens pourraient difficilement comprendre les raisons pour lesquelles l'institution pourrait avoir besoin de trois autres mois civils pleins pour remettre un avis sur une plainte présentée au Médiateur à propos du refus d'accès aux documents.
Citizens may therefore find it difficult to understand why the institution should need a further three full calendar months to give an opinion on a complaint submitted to the Ombudsman" about the refusal of access to documents.

Certains pays africains de la région ont initialement refusé d'accepter ce maïs pour toute une série de raisons, d'ordre sanitaire et environnemental, par crainte du risque de dissémination de transgènes dans leur propre production de maïs et des conséquences que pourrait avoir cette dissémination sur le commerce régional et international et enfin en raison de préoccupations liées aux droits de propriété intellectuelle.
Some African countries in the region have initially refused to take the maize for a combination of reasons, namely human health concerns, environmental consideration, the risk of spread of transgenes into their own maize production, and the repercussion such a spread could have on regional and international trade and Intellectual Property Rights concerns.

Je veux revenir à une question que certains de mes collègues de l'autre côté de la table ont soulevée, à savoir le danger que pose le fait de permettre le mariage civil pour les couples de même sexe, car cette autorisation pourrait avoir une incidence sur le statut des institutions religieuses, qui refusent à l'heure actuelle, et continueront de refuser, de célébrer des mariages entre conjoints de même sexe.
I want to come back to an issue that some of my colleagues on the other side of the table raised, which is the argument that there is a danger in opening up civil marriage to same-sex couples because it may affect the status of religious institutions that do now and would continue to refuse to solemnize marriage between same-sex couples. It's my understanding that religious institutions already refuse to solemnize marriage for certain conditions that are permitted under civil law.

Les agriculteurs, a-t-il déclaré, doivent être conscients qu'ignorer les préoccupations du public concernant le bien-être des animaux pourrait avoir pour eux de graves incidences économiques si les consommateurs décident d'exprimer leurs préoccupations en refusant la viande de veau.
Farmers", he said, "must recognise that failure to address societys' concerns regarding animal welfare could have serious economic implications for them if consumers decide to express their concerns by rejecting veal.