Traduction de «pourrait avoir précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. souligne que les personnes à l'origine des manipulations des mesures des émissions doivent en être tenues pour responsables; précise que ce ne sont pas les travailleurs employés par les constructeurs automobiles et par leurs fournisseurs, dont beaucoup sont des PME, qui aient à en payer le prix au bout du compte; est vivement préoccupé par les effets négatifs que ce scandale pourrait avoir sur la chaîne d'approvisionnement du secteur automobile; demande par conséquent aux partenaires sociaux de veiller à ce que ces effets ne se traduisent pas par des pertes d'emplois;
4. Stresses that those responsible for emission measurement manipulations must be held to account; warns that ordinary workers working for car manufacturers and their suppliers, many of which are SMEs, should not ultimately be the ones who pay the price for such manipulation, and is very concerned about possible negative impacts on the automotive supply chain; calls therefore on the social partners to ensure that the manipulation scandal does not result in job losses;

Étant donné que cela pourrait avoir de fortes répercussions, et qu'au titre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones il est généralement admis qu'il doit y avoir consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, le député pourrait-il indiquer précisément à la Chambre quelles nations il a consultées et comment elles ont accueilli cette mesure législative?
Since this could have a wide impact, and under the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples it is well recognized that there needs to be free, prior and informed consent, would the member tell the House exactly which nations he consulted with and what their approach was to this particular piece of legislation?

C’est pourquoi la proposition française, entre autres, n’est pas particulièrement bonne, car elle pourrait avoir précisément cet effet.
That is why the French proposal, among others, is not a particularly good one, because it could have precisely this effect.

Selon nous, loin d’étendre et de renforcer le rôle du médiateur, la définition de la mauvaise administration proposée par cette résolution pourrait avoir précisément l’effet inverse.
In our view, far from increasing and buttressing the role of the Ombudsman, the definition of maladministration that appears in the resolution could have exactly the opposite effect.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

19. observe que la politique des aides d'État fait partie intégrante de la politique de concurrence et que le contrôle des aides d'État répond à la nécessité de maintenir des règles du jeu équitables pour l'ensemble des entreprises qui exercent des activités dans le marché unique européen; se demande, dans ce contexte, dans quelle mesure les aides d'État octroyées au marché financier ont occasionné des distorsions de concurrence; préconise l'élaboration d'un rapport indépendant sur les effets de distorsion que l'intervention de l'État pourrait avoir dans le secteur financier; demande à la Commission de faire rapport sur les progrès accomplis par les bénéficiaires des aides d'État en matière de restructuration et de préciser les modalités de remboursement de ces aides et les éventuelles sanctions en cas de non-remboursement; prie instamment la Commission de préciser les mesures de restructuration contraignantes applicables en cas d'éventuels effets de distorsion entraînant des disparités, entre les États membres, dans les conditions de remboursement; demande davantage de clarté quant aux critères régissant les cessions ainsi qu'à leurs répercussions à moyen terme sur les entreprises concernées;
19. Notes that State aid policy is an integral part of competition policy and that State aid control reflects the need to maintain a level playing field for all undertakings carrying out activities in the European single market; in this context, wonders to what extent State aid granted to the financial market has caused distortions of competition; calls for an independent report to be drawn up about the potential distortive effects of State intervention in the financial sector; asks the Commission to report on restructuring progress made by the beneficiaries of State aid and to provide more clarity concerning the repayment of State aid and possible sanctions for failure to repay; urges the Commission to clarify the binding restructuring measures related to potential distortive effects resulting in differences in repayment conditions between Member States; calls for greater clarity on the criteria for divestments and on their medium-term impact on the firms in question;

La Commission tient à préciser que la décision finale qu'elle arrêtera prochainement dans le cas de Lintra pourrait avoir une incidence sur le résultat des procédures d'examen ouvertes à l'égard des deux anciennes sociétés de la holding et qu'il en sera tenu compte dans ses décisions finales.
The Commission states in the present openings of the investigation procedure as regards the two former Lintra-companies that the forthcoming final Commission decision concerning the Lintra holding might have an effect on the outcome of the present procedures and will be taken into account in the final Commission decisions.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat.) Rencontre Europe-Asie Le Conseil - est convenu de préparer, en étroite collaboration avec la partie asiatique, la tenue d'une rencontre Europe-Asie au plus haut niveau qui pourrait avoir lieu en Thaïlande au cours du premier semestre 1996; - considère, à la lumière des deux documents de référence de l'ASEAN et de l'Union européenne, que cette rencontre de Chefs d'Etat ou de Gouvernement devrait avoir un caractère informel, qu'elle devrait être l'occasion d'aborder les principaux sujets d'intérêt commun, à la fois économiques et politiques, et enfin, que le choix des participants incombe à chacune des parties pour ce qui la concerne; - charge, en conséquence, la Présidence et la Commission de poursuivre les contacts en vue de préciser les modalités et le contenu de cette rencontre; - décide de faire rapport sur ce sujet au Conseil Européen de Cannes.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate.) Europe/Asia meeting The Council - agreed to make preparations, in close conjunction with the Asian side, for a "Europe-Asia" meeting at the highest level which might take place in Thailand in the first half of 1996; - considers that, in the light of the two reference documents from ASEAN and the European Union, this meeting between Heads of State or of Government should be informal and should offer an opportunity to broach the main economic and political topics of interest to both parties and that it should be a matter for each of the parties to choose its participants; - consequently instructs the Presidency and the Commission to continue discussions to work out the detailed arrangements for and content of this meeting; - has decided to report to the European Council in Cannes on the subject.

Tout en reconnaissant que ce projet de loi pourrait avoir des qualités, il a cité le Beauchesne et des décisions rendues dans l'autre endroit et il a précisé que ce projet de loi pourrait nécessiter des dépenses qui ne sont pas autorisées actuellement par la loi.
While recognizing that the bill may have merits, he cited Beauchesne and rulings from the other place, stating that it could incur expenses not currently authorized by law.