Traduction de «pourrait avoir bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[50] La seule exigence est que la personne «pourrait avoir bénéficié d'une protection» dans le pays en question.
[50] The only requirement is that the person 'could have enjoyed protection' in that country.

L'Italie n'a présenté aucun plan de restructuration, de sorte que la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si l'entité bénéficiant de l'aide pourrait redevenir viable à long terme, et ce nonobstant les efforts que Banca Popolare di Bari pourrait avoir déployés après l'avoir rachetée.
Italy did not present a restructuring plan, so the Commission was not able to evaluate if the aided entity could return to long-term viability. This is notwithstanding the efforts that Banca Popolare di Bari may have made after its acquisition.

Il ressort de l'évaluation préliminaire de la Commission qu'ENVC pourrait avoir bénéficié par le passé de plusieurs aides représentant un montant total de plus de 180 millions d'euros.
On the basis of the Commission's preliminary assessment, it appears that ENVC may have benefited from several aid measures in the past worth more than €180 million.

Ensuite, la Cour constate que l’objectif de la directive consistant à la prévention et à la réduction des pollutions ne pourrait être atteint s’il était impossible d’éviter qu’une installation susceptible d’avoir bénéficié d’une autorisation accordée en violation de la directive continue à fonctionner dans l’attente d’une décision définitive sur la légalité de cette autorisation.
Next, the Court states that the purpose of the IPPC Directive, namely to ensure pollution prevention and control, could not be attained if it were impossible to prevent an installation which may have benefited from a permit awarded in infringement of that directive from continuing to function pending a definitive decision as to the lawfulness of that permit.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir qu’un enfant bénéficie d’une assistance et d’une aide dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire qu’il pourrait avoir fait l’objet d’une des infractions visées aux articles 3 à 7.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that a child is provided with assistance and support as soon as the competent authorities have a reasonable-grounds indication for believing that a child might have been subject to any of the offences referred to in Articles 3 to 7.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne bénéficie d’une assistance et d’une aide dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir fait l’objet d’une des infractions visées aux articles 2 et 3.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that a person is provided with assistance and support as soon as the competent authorities have a reasonable-grounds indication for believing that the person might have been subjected to any of the offences referred to in Articles 2 and 3.

Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin.
A person should be provided with assistance and support as soon as there is a reasonable-grounds indication for believing that he or she might have been trafficked and irrespective of his or her willingness to act as a witness.

En effet, le recours aux avis juridiques d’un avocat interne ne présenterait pas le même intérêt et ne pourrait avoir toute sa portée utile si les échanges au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec un tel avocat ne pouvaient pas bénéficier de la protection de la confidentialité des communications.
Recourse to legal advice from an in-house lawyer would not be as valuable and its usefulness would be limited if the exchanges within an undertaking or group with such a lawyer were not protected by legal professional privilege.

Est-il d'accord pour dire que le directeur des élections devrait faire enquête sur chacune des circonscriptions du Québec qui pourrait avoir bénéficié d'argent sale, que les agents officiels des circonscriptions fautives devraient être inculpés, et que les députés de ces circonscriptions devraient avoir à en assumer les conséquences?
Would he agree that the Chief Electoral Officer should investigate every Liberal Quebec riding where they may have received dirty money and that the official agent should be charged as well as the member of Parliament should be dealt these consequences?

M. Fischler a également précisé qu' "une fois qu'un bateau serait démoli après avoir bénéficié d'une aide publique, il ne pourrait plus être remplacé.
Mr Fischler said that "once a vessel is scrapped with public money it cannot be replaced.