Traduction de «pourrait aller contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aller contre la montre | courir contre la montre | lutter contre la montre
race the clock/to

aller contre [ agir en violation de | contredire ]
fly in the face of

La stratégie nationale - Aller vers l'avant : rapport d'étape 2005 sur la lutte contre le tabagisme
The national strategy - moving forward: the 2005 progress report on tobacco control

La stratégie nationale : Aller vers l'avant - Rapport d'étape 2006 sur la lutte contre le tabagisme
The National Strategy: Moving Forward - The 2006 Progress Report on Tobacco Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économiques; réaffirme qu'il est conscient du rôle joué par les aides d'État et les investissements publics dans la lutte contre la crise économique et pour la réalisation des objectifs de croissance et d'emploi; estime, à cet égard, que la Commission devrait veiller à ce que les intensités d'aide établies dans les futures lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ne s'appliquent pas aux subventions publiques accordées au titre des fonds structurels et d'investissement européens; se dit préoccupé du fait que la proposition, telle que publiée à des fins de consultation, ne s'appuie pas suffisamment sur des données factuelles et pourrait aller à l'encontre de l'objectif de simplification;
11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth and employment; believes, in this regard, that the Commission should ensure that the aid intensities laid down in the future RAG are not applied to public subsidies from the European Structural and Investment Funds; expresses its concern that the proposal as published for consultation is not sufficiently evidence-based and could go against the objective of simplification;

En l'absence d'un tel accord, la commission de la pêche se chargerait de protester contre cet état de fait au nom du Parlement et pourrait aller jusqu'à voter contre les accords de pêche présentés selon la procédure actuelle.
In the absence of such circumstance, the Committee on Fisheries should lead Parliament’s reaction to the present status quo, including the option of voting against fisheries agreements submitted under present procedure.

Q. considérant que la lutte contre des infractions délibérées aux marques, sur une échelle commerciale, ne doit pas miner le commerce des médicaments génériques légitimes; considérant que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait entraver l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables; soutenant que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; estimant donc que la Commission devrait plaider pour l'exclusion explicite et absolue des brevets du champ de la section de l'accord relative aux mesures d'exécution civile,
Q. whereas the trade of legitimated quality generic medicines must not be undermined by the fight against willful trademark infringement on commercial scale; whereas the application of civil enforcement measures in ACTA to patents could hamper access to legal, affordable medicines; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines; is therefore of the opinion that the Commission support the explicit and absolute exclusion of patents from the scope of the Civil Enforcement section of the agreement,

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

En l'absence de telles conditions, la commission de la pêche se doit de protester contre cet état de fait au nom du Parlement et pourrait aller jusqu'à voter contre les accords de pêche présentés selon la procédure actuelle.
In the absence of such circumstance, the Committee on Fisheries should lead Parliament’s reaction to the present status quo, including the option of voting against fisheries agreements submitted under present procedure.

Par contre, en ce qui concerne la disposition touchant les producteurs de vin, qui ne fait simplement que reporter une taxe sur les produits et services au moment de la vente seulement, lorsque les produits sont mis en montre auprès de leur association, ne croit-il pas que le projet de loi pourrait aller plus loin dans le but d'encourager nos producteurs de vin locaux, qui sont une richesse pour toute la population et qui sont en même temps créateurs d'emplois?
However, concerning the provision dealing with vintners, which simply defers a goods and services tax until the wine is sold, when products are on consignment in stores operated by an association, does he not think that the bill could go further in order to encourage our local wine producers, who bring so much to our country 8and who also create jobs?

En l'absence d'un tel accord, la commission de la pêche se chargerait de protester contre cet état de fait au nom du Parlement et pourrait aller jusqu'à voter contre les accords de pêche présentés selon la procédure actuelle.
In the absence of such an agreement, the Committee on Fisheries should lead Parliament's reaction to the present status quo, including the option of voting against fisheries agreements submitted under the present procedure.

Le Canada, bien qu'il soit prêt à fournir plus de 600 millions de dollars pour la construction de ce système, a quand même fait part de son inquiétude aux Américains, affirmant, d'une part, que cela pourrait aller à l'encontre du traité entré en vigueur en 1972, qui limite l'utilisation du système de défense contre les missiles balistiques intercontinentaux.
Although Canada is prepared to contribute over $600 million to the setting up of this system, it has indicated two concerns to the Americans. On the one hand, this might be in contravention of the treaty limiting use of the defence system against ICBMs, which came into effect in 1972.

Une approche plus systématique de la lutte contre la fraude visant le budget de l'UE sera adoptée grâce à de nouveaux outils informatiques permettant d'améliorer les capacités d'audit et de contrôle de la Commission; cette approche pourrait aller au-delà des services actuels.
A more systematic approach to fighting fraud against the EU budget will be adopted thanks to new IT tools to improve the Commission's audit and control's capacities and could be extended beyond current services.