Vertaling van "pourrait ainsi s'agir " (Frans → Engels) :

Il pourrait ainsi s'agir, par exemple, de financer conjointement les partenariats public-privé visant à développer des technologies et à stimuler l'innovation, et d'appliquer ces technologies pour relever des défis de société.
This could include joint funding for public-private partnerships that aim to develop technologies, foster innovation and apply such technologies to address societal challenges.

Il pourrait notamment s’agir des questions visées à l'article 18, paragraphe 4, deuxième alinéa.
This could include the issues referred to in the second subparagraph of Article 18(4).

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (15), ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings (15) as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance , ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Il pourrait notamment s'agir de travaux de recherche et de développement relatifs à des normes communes (sécurité, sûreté et environnement), de programmes de formation ainsi que de soutien à la modernisation du système russe de contrôle aérien et des infrastructures aéroportuaires.
This might include research on, and development of common standards (safety, security, and environmental standards), training programmes, as well as supporting the modernisation of the Russian air traffic management system and airport infrastructure.

Il pourrait notamment s'agir de renforcer les obligations fondées sur le principe de la responsabilité des producteurs lorsque cette approche semble la plus appropriée, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
This could include developing producer responsibility obligations where most appropriate from both an environmental and an economic perspective.

[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.
[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.

Il pourrait aussi s'agir d'une première étape du processus d'acquisition de la nationalité de l'État membre concerné.
It could also be a first step in the process of acquiring the nationality of the Member State concerned.