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Traduction de «pourrais peut-être retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire

the applicant may withdraw his Community trade mark application


Bâtir un programme de services axé sur les citoyens -- Que peut en retirer la population canadienne?

Building a Citizen Focus -- Service Initiative -- What's in it for Canadians
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quel ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.


L’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 732/2008 dispose que le bénéfice des régimes préférentiels prévus par ledit règlement peut être retiré temporairement, pour tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire en cas de violation grave et systématique de principes définis par les conventions visées à l’annexe III, partie A, dudit règlement, sur la base des conclusions des organes de surveillance compétents.

Point (a) of Article 15(1) of Regulation (EC) No 732/2008 provides that the preferential arrangements provided for in that Regulation may be withdrawn temporarily, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, for the serious and systematic violation of principles laid down in the conventions listed in Part A of Annex III to that Regulation, on the basis of the conclusions of the relevant monitoring bodies.


2. Indépendamment de la décision adoptée par le responsable de l'accréditation de maintenir, suspendre ou retirer l'accréditation de l'ordonnateur national ou de la décision arrêtée par l'ordonnateur national de maintenir, suspendre ou retirer l'accréditation de la structure d'exécution, la Commission peut retirer ou suspendre à tout moment la délégation des compétences en matière de gestion, en particulier dans l'hypothèse où l'une des exigences énoncées à l'article 11 n'est pas – ou plus – remplie.

2. Irrespective of the decision by the competent accrediting officer to maintain, suspend or withdraw the accreditation of the national authorising officer, or of the decision by the national authorising officer to maintain, suspend or withdraw the accreditation of the operating structure, the Commission may withdraw or suspend the conferral of management powers at any time, in particular in the event that any of the requirements mentioned in Article 11 are not, or no longer, fulfilled.


Lorsqu'un navire de pêche exerçant ses activités au titre du présent paragraphe est retiré de la flotte à l'aide de fonds publics, le permis de pêche spécial autorisant cette activité de pêche est retiré et ne peut être délivré à nouveau.

Whenever a fishing vessel, operating under the provisions of this paragraph, is withdrawn from the fleet with public funds the special fishing permit to undertake this fishing activity shall be withdrawn and shall not be reissued.


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Cependant, si une entente est conclue entre l'opposition officielle et le gouvernement pour qu'on étudie le projet de loi C-25 cette semaine, alors je pourrais peut-être retirer ma motion, avec le consentement unanime du Sénat, bien sûr.

However, if an agreement is reached between the official opposition and the government to deal with Bill C-25 this week, then I could possibly withdraw my motion — with unanimous consent, of course.


Si je disposais des ressources nécessaires, je pourrais tenir des débats publics dans ma circonscription, et peut-être même dans l'ensemble de la municipalité, afin que les gens puissent faire part de leurs multiples points de vue. Je pourrais également organiser des séminaires ou des tribunes publiques qui favoriseraient ce genre de débat.

If I had the resources, I could conduct public debates in my riding, and perhaps the city as a whole, where people from different perspectives could come to and take part in, or run seminars and forums that would encourage that kind of debate.


On ne peut nier également que sans notre réforme, nous ne serions pas à un stade des discussions où je pourrais honnêtement me trouver ici et annoncer que la possibilité d'un accord existe maintenant si, et seulement si, nous constatons une avancée de la flexibilité et du compromis de la part de nos partenaires.

There is also no denying that without our reform, we would not be at a stage in the discussions where I could honestly stand here and say the possibility for an agreement now exists if, and only if, we see increasing flexibility and compromise from the other side.


Tout autre traitement de ces données que le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public peut vouloir effectuer pour la commercialisation des services de communications électroniques ou pour la fourniture de services à valeur ajoutée ne peut être autorisé que si l'abonné a donné son accord sur la base d'informations précises et complètes fournies par le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public sur la nature des autres traitements qu'il envisage d'effectuer, ainsi que sur le droit de l'abonné de ne pas donner son consentement à ces traitements ou de ...[+++]

Any further processing of such data which the provider of the publicly available electronic communications services may want to perform, for the marketing of electronic communications services or for the provision of value added services, may only be allowed if the subscriber has agreed to this on the basis of accurate and full information given by the provider of the publicly available electronic communications services about the types of further processing it intends to perform and about the subscriber's right not to give or to withdraw his/her consent to such processing.


La question de la transparence au niveau communautaire s'entrecroise d'ailleurs avec une question encore plus complexe, que je pourrais résumer ainsi : comment peut-on gérer les politiques communautaires avec la participation des citoyens, dans une organisation beaucoup plus décentralisée qu'actuellement ?

The question of transparency at Community level overlaps another still more complex question, which in nutshell form is this: how can the citizen be involved in the management of Community policies in an organisation that is far more decentralised than at present?


Je pourrais retirer ma motion, demander le vote ou demander qu'on ajourne le débat.

I could withdraw my motion, ask for a vote, or ask someone to adjourn the debate.




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pourrais peut-être retirer ->

Date index: 2025-03-27
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