Vertaling van "pourraient-ils pas bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autres aspects pourraient eux aussi bénéficier d’une attention plus conséquente, par exemple l’élargissement du cercle des acteurs impliqués dans l’échange de bonnes pratiques, dans le renforcement des capacités, dans les activités de formation et dans la mise au point de lignes directrices, ou encore l’implication de toutes les parties prenantes, notamment les autorités de recours au niveau administratif ou judiciaire, les linguistes et les experts juridiques, les professionnels de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, les garde-frontières et les forces de l'ordre.
Greater emphasis could also be given to enlarging the circle of stakeholders involved in the exchange of good practices, capacity-building and training activities and the development of guidelines and to engaging the whole range of stakeholders, including appeal authorities at the administrative or judicial level, legal and linguistic experts, health, education and vocational guidance professionals, cultural anthropologists, border guards and law enforcement officials.

Les projets d'investissement grecs pourraient en outre bénéficier des possibilités de prêts offertes par les institutions financières internationales dont la Grèce est membre.
Investment projects in Greece could benefit further from the lending opportunities offered by the International Financial Institutions (IFIs), of which Greece is a member.

3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.
3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.

I. considérant que l'instrument améliore les conditions auxquelles les emprunteurs peuvent obtenir des prêts et rend le financement accessible à des personnes qui ne pourraient pas en bénéficier autrement; que l'instrument est utilisé par des intermédiaires du microfinancement dans 22 États membres; que son objectif global est d'octroyer 46 000 microcrédits d'ici à 2020, pour un montant total estimé à 500 millions d'euros;
I. whereas the Facility improves the conditions under which borrowers can obtain loans and makes financing available for otherwise non-eligible individuals; whereas microfinance intermediaries (MFIs) have benefited from the Facility in 22 Member States; whereas the overall objective of the Facility is to disburse 46 000 microloans by 2020, representing an estimated amount of EUR 500 million;

37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres de légiférer en fonction de leurs propres intérêts culturels et économiques, et conformément aux principes de proportionnalité et de subsidiarité;
37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles of proportionality and subsidiarity;

En outre, la collaboration dans le domaine de la recherche pourrait s'avérer être une forme de collaboration utile pour ces pays – en particulier les PRI – qui pourraient ne plus bénéficier d'une aide bilatérale de l'Union dans le cadre du nouvel ICD pour la période 2014-2020.
Furthermore, collaboration in the field of research could be a useful form of cooperation for those countries - particularly MIC's - that may no longer benefit from EU bilateral aid under the new DCI 2014-2020.

57. signale que le traité précise clairement que la coopération structurée permanente doit être constituée dans le cadre de l'Union et fait observer que la grande majorité des activités qui en découlent pourraient par conséquent bénéficier d'un accès au budget de l'Union selon les mêmes conditions que les autres activités de l'Union, conformément à l'article 41 du traité UE;
57. Notes that the Treaty clearly states that permanent structured cooperation is to be established within the Union framework, observing that the vast majority of activities developed under it could therefore benefit from access to the EU budget under the same conditions as other EU activities, in line with Article 41 TEU;

27. est d'avis que les ressources financières publiques destinées au haut débit peuvent représenter un levier important pour renforcer le niveau de compétitivité des régions européennes si elles sont destinées à mettre en place des infrastructures modernes, de nouvelle génération, disposant d'une capacité élevée de transmission dans les régions accusant un déficit important en matière de connexion haut débit; estime que ces zones, en particulier celles qui possèdent une large base industrielle et présentent une densité de population élevée, pourraient très rapidement bénéficier du potentiel innovant et créatif des nouveaux services disponibles aux personnes et aux entreprises;
27. Takes the view that the public funding earmarked for broadband services can be an effective lever to boost the competitiveness of EU regions if it is channelled into the development of up-to-date, new-generation infrastructure with a high transmission capacity in areas that have a major broadband connection deficit; believes that such areas, in particular those with a large industrial base and a high population density, could very swiftly benefit from the innovative and creative potential of new services available to individuals and businesses;

S’agissant du présent pourvoi, l’affirmation de la Commission, selon laquelle les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. ne pourraient manifestement pas bénéficier de la confidentialité des communications entre avocats et clients, n’est pas de nature à affecter l’intérêt à agir des requérantes.
As regards the present appeal, the Commission’s assertion that the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. clearly could not be covered by legal professional privilege, is not capable of affecting the appellants’ interest in bringing proceedings.

Le PJA est important pour la durabilité à long terme du type d’activités qu’il soutient, qui ne pourraient probablement pas bénéficier d’autre sources de financement.
YiA is important in terms of the long-term sustainability of the type of activities it supports. Such activities could probably not be financially supported from other sources in the absence of YiA.