Vertaling van "pourraient être versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La République tchèque a présenté au Conseil des informations relatives à une déclaration commune (doc. 14215/11) signée par sept délégations (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie), dans laquelle celles-ci expriment leur préoccupation concernant la réduction du niveau des paiements directs nationaux complémentaires qui pourraient être versés aux agriculteurs en 2012 (exercice budgétaire 2013).
The Czech Republic briefed the Council about a joint declaration (14215/11) signed by seven delegations (Bulgaria, Czech Republic, Hungary, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia) in which they expressed their concern about the reduction in the level of complementary national direct payments (CNDPs), which could be paid to farmers in 2012 (budget year 2013).

contenir des garde-fous visant à empêcher les sorties de capitaux de la banque qui pourraient par exemple se produire si cette dernière acquiert des participations dans d'autres entreprises, verse des dividendes ou paie des coupons.
contain safeguards preventing the outflows of funds from the bank which could, for example, occur by the bank acquiring stakes in other undertakings or paying dividends or coupons.

70 % des paiements directs pourraient être versés plus tôt qu'à l'accoutumée cette année, dès le mois d'octobre.
70 percent of direct payments may be paid earlier than usual this year in October.

Les capitaux mis à disposition par ce biais pourraient être versés sur un fonds essentiellement consacré à l’éducation et aux soins de santé.
The capital that becomes available in this way could be paid into a fund that is first and foremost channelled into education and health care.

Sans préjudice des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement, les producteurs dont les quotas de production ont été rachetés au titre des récoltes 2002 et 2003 conformément à l’article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 ont droit, à compter du 1er janvier 2006, pendant les cinq récoltes consécutives suivant celle du rachat de leurs quotas, de recevoir chaque année un montant égal à un pourcentage de la prime accordée au titre de la récolte 2005, comme indiqué dans les tableaux de l'annexe XXX. Ces montants sont versés avant le 31 mai de chaque année.
Without prejudice to any future amendments, producers whose tobacco production quotas were bought back during the 2002 and 2003 harvests in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled as from 1 January 2006, for the remainder of the five harvest years following the year in which their quota is bought back, to receive an amount equal to a percentage of the premium granted in respect of the 2005 harvest, as shown in the tables in Annex XXX. These amounts shall be paid before 31 May each year.

§ inscrire une mention p. m. au poste 3222/02 (Dépenses de fonds d'archives: traitement du patrimoine archivistique des députés européens versé à titre de dons ou de legs légaux), étant entendu que des crédits pourraient être virés sur cette ligne budgétaire une fois que le Bureau aura mené à bien son évaluation de la politique en matière d'archives historiques;
§ entering a p.m. against item 3222/02 (Expenditure on archive resources: processing the papers of Members of the European Parliament handed over in the form of legal donations or legacies) where appropriations could be transferred to the budget line when the Bureau has completed its assessment of the policy for historical archives;

inscrire une mention p. m. au poste 3222/02 (Dépenses de fonds d'archives: traitement du patrimoine archivistique des députés européens versé à titre de dons ou de legs légaux), étant entendu que des crédits pourraient être virés sur cette ligne budgétaire une fois que le Bureau aura mené à bien son évaluation de la politique en matière d'archives historiques;
entering a p.m. against item 3222/02 (Expenditure on archive resources: processing the papers of Members of the European Parliament handed over in the form of legal donations or legacies) where appropriations could be transferred to the budget line once the Bureau has completed its assessment of the policy for historical archives;

Sous réserve de ratification par le Parlement bulgare et du respect des conditions contractuelles, les premiers fonds pourraient être versés en 2000.
Subject to the ratification by the Bulgarian Parliament and to the fulfilment of contractual conditions, a first disbursement of funds could take place in 2000.

La Commission est-elle consciente que les fonctionnaires européens nommés à Luxembourg ne peuvent pas demander que leur salaire soit versé dans une banque qui ne serait pas luxembourgeoise, ce qui fait d'eux des consommateurs "prisonniers" et les prive des avantages concurrentiels dont ils pourraient bénéficier dans les pays voisins ?
Is the Commission aware that EU officials posted in Luxembourg have no right to ask for their salaries to be paid into a non-Luxembourg bank, thus becoming captive consumers unable to benefit from the competitive advantages existing in neighbouring countries?

La Commission est-elle consciente que les fonctionnaires européens nommés à Luxembourg ne peuvent pas demander que leur salaire soit versé dans une banque qui ne serait pas luxembourgeoise, ce qui fait d'eux des consommateurs «prisonniers» et les prive des avantages concurrentiels dont ils pourraient bénéficier dans les pays voisins?
Is the Commission aware that EU officials posted in Luxembourg have no right to ask for their salaries to be paid into a non-Luxembourg bank, thus becoming captive consumers unable to benefit from the competitive advantages existing in neighbouring countries?