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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Données qui pourraient influer sur les prix
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Informations qui pourraient influer sur les prix
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «pourraient être valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand j'entends des groupes comme le Sierra Club, Greenpeace ou le Conseil des Canadiens mépriser les OGM et repousser l'idée qu'ils pourraient être valables, je me pose des questions sur les motifs qui les font agir et sur les bases sur lesquelles ils fondent leurs arguments qui ne s'appuient sur aucune preuve scientifique.

When I hear groups like the Sierra Club, Greenpeace or the Council of Canadians pooh-poohing and going against the idea that GMO foods can be good, I question their motives and where they are coming from when they make statements which are not based on scientific evidence.


Les procédures pourraient être valables aux termes de l'article 1 de la Charte.

The process might be defensible under Section 1 of the Charter.


L’objectif des études doit être clairement établi parce que les deux catégories pourraient être valables et que seule la finalité principale doit être prise en compte.

The purpose of studies needs to be carefully established, because any listings under the two categories could apply and only the main purpose shall be reported.


L'objectif des études doit être clairement établi parce que les deux catégories pourraient être valables et que seule la finalité principale doit être prise en compte.

The purpose of studies needs to be carefully established, because any listings under the two categories could apply and only the main purpose shall be reported.


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Il est à mon avis irréaliste de penser qu'il est possible d'atteindre un consensus sur le type de changements qui pourraient être valables ou acceptables.

To reach a consensus on what kind of changes might work or be acceptable, I think, is unrealistic.


L'hon. Jim Karygiannis: Cependant, en toute justice, à la discrétion de la présidence.dans la situation où nous nous trouvons, je crois qu'il faut agir avec transparence de manière à assurer le bon fonctionnement du comité, à éviter qu'une personne, un parti, n'empêche les autres de poser des questions aux témoins—des questions qui pourraient être valables.

Hon. Jim Karygiannis But in all fairness, at the discretion of the chair.in the situation we find ourselves in, I think we have to make these things transparent so that down the line you don't have a dysfunctional committee because one individual, one party, just doesn't allow questions to be asked of the witnesses and they might have valid questions to ask.


Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories ...[+++]

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).


Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories ...[+++]

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).


- la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas.

- issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals like lorry drivers and could be issued on a case by case basis.


Ils pourraient expliquer pourquoi l'on avait omis le Sénat, pour quelles raisons et pour quels objectifs politiques, et ils pourraient nous dire si ces raisons, qui étaient valables au moment de l'adoption de ces lois, sont encore valables aujourd'hui.

They could explain why the Senate was omitted, along with the rationale, the policy objectives and reasons therefor, as well as whether those reasons, valid at the time of the passing of the legislation, are valid today.




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pourraient être valables ->

Date index: 2023-05-12
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