Traduction de «pourraient être tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

tenus au roulis
rolling strength

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, tous les acteurs du secteur des transports pourraient être tenus de divulguer un ensemble spécifique de données, contenant toutes les informations nécessaires aux citoyens européens pour choisir la liaison la plus durable, la moins coûteuse et la plus rapide sans nuire, dans le même temps, aux intérêts commerciaux des acteurs.
However, all transport operators can be required to disclose a specific set of data including all the information necessary to enable EU citizens to select the most sustainable, best-value or fastest connections, without prejudice to the operators’ commercial interests.

Pour les émetteurs actifs dans les secteurs des industries extractives ou de l'exploitation des forêts primaires, le rapport devrait également indiquer le ou les projets spécifiques qui ont bénéficié de ces sommes, en s'appuyant sur les obligations d'information au titre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) afin de fournir à la société civile des informations par lesquelles les gouvernements des pays riches en ressources pourraient être tenus de rendre des comptes sur les recettes provenant de l'exploitation de ressources naturelles.
For issuers active in the extractive industry or the logging of primary forests, the report should also specify the specific project or projects to which those payments have been attributed, building on the disclosure requirements of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) to provide civil society with information whereby governments of resource-rich countries can be held to account for their receipts from the exploitation of natural resources.

Afin de faciliter l’évaluation du risque financier que les prestataires de services de confiance pourraient devoir supporter ou qu’ils devraient couvrir au moyen d’une police d’assurance, le présent règlement les autorise à fixer des limites, sous certaines conditions, à l’utilisation des services qu’ils proposent et à ne pas être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation de services allant au-delà de ces limites.
In order to facilitate the assessment of financial risk that trust service providers might have to bear or that they should cover by insurance policies, this Regulation allows trust service providers to set limitations, under certain conditions, on the use of the services they provide and not to be liable for damages arising from the use of services exceeding such limitations.

Étant donné que toutes les banques doivent s'affilier à un système de garantie des dépôts, les systèmes de garantie mutuelle pourraient être reconnus comme systèmes de garantie des dépôts, auquel cas ils seront tenus de respecter les exigences fixées dans la directive 2006/48/CE, de façon à assurer la cohérence du droit de l'Union.
Since all banks must now join a DGS, mutual guarantee schemes can either be recognised as DGSs and in this case must meet the requirements set out in Directive 2006/48/EC in order to ensure consistency in EU law.

Les États membres pourraient inclure, dans les informations qu'ils sont tenus de communiquer en application de la directive 2010/75/UE, des informations relatives aux niveaux d'efficacité énergétique.
Member States could include information on energy efficiency levels in their reporting under Directive 2010/75/EU.

Ces garanties devraient couvrir le total des coûts dont les exploitants pourraient être tenus responsables en conséquence directe du retrait du marché, du traitement et/ou de la destruction des aliments pour animaux, des animaux et des denrées alimentaires qui en sont issues.
These guarantees should provide cover for the total costs for which operators could be held liable as a direct consequence of the withdrawal from the market, treatment and/or destruction of any feed, animals and food produced therefrom.

"La Commission est consciente de ne pas disposer d'un cadre comptable adéquat conforme aux normes habituelles, sur la base duquel les comptes des institutions pourraient être tenus de façon harmonisée et cohérente".
‘The Commission is aware that it does not have a proper accounting framework conforming to the usual standards on the basis of which the institutions' accounts could be drawn up in a harmonised, consistent fashion’.

Il n'est pas souhaitable de laisser chaque État membre décider de la réglementation, car cela pourrait se traduire par des charges administratives supplémentaires inutiles pour ces opérateurs, dans la mesure où, dans le pire des scénarios, ils pourraient être tenus de s'enregistrer pour la TVA dans chaque État membre.
It is not desirable to leave this up to each Member State to regulate, as this might result in additional and unreasonable administrative burdens on these suppliers, as they may, in a worst case scenario, be required to register for VAT in every Member State.

Les États membres seront tenus d'établir un système d'octroi du statut d'«opérateur sûr», pour lequel ils pourraient cependant s'inspirer des modèles déjà en place pour la sûreté des transports terrestres et les douanes.
Member States would have to set up a scheme for awarding “secure operator” status for which they could, however, rely on already existing models in land transport safety and customs.

En vertu de la jurisprudence irlandaise, les employeurs peuvent être tenus de prendre des mesures positives pour garantir qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard de travailleurs particuliers en raison de leur race, par exemple lorsque ceux-ci pourraient avoir des difficultés à comprendre leurs droits, du fait de leur contexte linguistique et/ou culturel[13].
Under Irish case law, employers may have to take positive steps to ensure that they do not discriminate against particular employees on grounds of race, for example where the employees’ linguistic and/or cultural background might cause them difficulty in understanding their rights[13].