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Animal suspect
Caractère relatif au suspect
Caractère relatif à la personne suspecte
Communication
Communication de relations d'affaires suspectes
Communication de transactions suspectes
Données qui pourraient influer sur les prix
Déclaration d'opérations suspectes
Déclaration de soupçon
Déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
Déclaration de transaction suspecte
Déclaration obligatoire des opérations suspectes
Empreinte digitale suspecte
Empreinte indiciale
Empreinte suspecte
Informations qui pourraient influer sur les prix
Obligation de signaler les transactions douteuses
Obligation de signaler les transactions suspectes
Patient décédé de maladie suspecte
Patiente décédée de maladie suspecte
Personne soupçonnée
Personne suspecte
Rapport sur les activités suspectes
Rapport sur les transactions suspectes
Signalement de transaction financière suspecte
Signalement obligatoire des transactions suspectes
Signalisation obligatoire des transactions suspectes
Suspect
Suspecte

Vertaling van "pourraient être suspectes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]

mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]


suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

suspect | suspected offender


communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux

report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report


déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]


empreinte indiciale [ empreinte suspecte | empreinte digitale suspecte ]

crime scene print [ crime scene fingerprint | scenes of crime fingerprint | criminal fingerprint | criminal print | suspect fingerprint ]


patient décédé de maladie suspecte [ patiente décédée de maladie suspecte ]

deceased suspect patient


rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes

suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR


caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect characteristic | characteristic of the suspect


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À leur avis, les dispositions pourraient être suspectes sur le plan constitutionnel et on les interprète comme imposant le fardeau de la preuve à la Couronne.

They are seeing the provisions as potentially being constitutionally suspect and effectively read it down to impose the onus on the Crown.


Toutefois, il me semble que si l'on apportait des modifications aux lois financières et sur le statut d'organismes de bienfaisance, on pourrait rassembler des informations relatives à des opérations financières qui pourraient être suspectes en termes d'activités terroristes.

However, it would seem that if there were changes in the financial and charitable status laws, we could garner information as to financial transactions taking place that might be suspicious in terms terrorist activity.


Ces modalités pourraient établir que l'aide juridictionnelle est octroyée à la demande du suspect, de la personne poursuivie ou de la personne dont la remise est demandée.

Such arrangements could determine that legal aid is granted following a request by a suspect, an accused person or a requested person.


S'il y a une banque canadienne qui a des filiales de par le monde, en quoi ces filiales ont-elles des obligations envers la succursale canadienne pour lui signaler des choses qui pourraient être suspectes, comme de gros montants d'argent qui se déplacent ou.?

If there is a Canadian bank that has subsidiaries around the world, what are the obligations for those subsidiaries to report back to the Canadian branch on things that may be of suspicion, such as large amounts of money moving around or.?


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Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.


Lorsque les autorités compétentes envisagent de limiter ou de reporter l’exercice du droit de communiquer en ce qui concerne un tiers spécifique, elles devraient d’abord examiner si les suspects ou les personnes poursuivies pourraient communiquer avec un autre tiers désigné par eux.

When the competent authorities envisage limiting or deferring the exercise of the right to communicate in respect of a specific third person, they should first consider whether the suspects or accused persons could communicate with another third person nominated by them.


Les informations policières ou judiciaires concernant des suspects connus pourraient ainsi, par exemple, être rapidement transmises aux agents du ministère des affaires étrangères qui sont chargés de demander au Conseil de l'Union européenne ou au Conseil de sécurité des Nations unies la désignation comme terroristes afin d'obtenir que des mesures financières restrictives (sanctions) soient prises à titre préventif à l'encontre des fonds et des avoirs de ces suspects.

This would ensure, for example, that police or judicial information on known suspects is rapidly transmitted to Foreign Ministry officials responsible for requesting designation by the Council or the UN Security Council so as to have preventive financial restrictive measures (sanctions) applied to their funds and assets.


Les avantages en termes opérationnels pourraient notamment être les suivants: i) déceler des indices qui, faute de cela, auraient pu passer inaperçus; ii) recommander des modifications dans le déroulement des enquêtes et faire en sorte qu'elles tiennent compte du renseignement; iii) éviter les doubles emplois; iv) aider à établir des liens entre des suspects et v) faciliter l'évaluation conjointe d'enquêtes connexes.

Operational benefits could include: (i) revealing leads that may otherwise go undetected; (ii) recommending changes in the way investigations are carried out and ensure investigations are intelligence based; (iii) avoid duplication; (iv) help establish links between suspects (v) facilitate joint assessment of related investigations.


D'ailleurs, ça va permettre aux voyageurs de se déplacer plus librement, de s'occuper de leurs affaires, ça va nous permettre de nous concentrer davantage sur les employés à risque élevé ou les personnes qui pourraient être suspectes.

If anything, it will enable travellers to move more freely, to go about their business and for us to be able to focus more on the high-risk employee or individual who could potentially be suspicious.


Un des aspects qui ont été mentionnés dans l'introduction était les efforts qui sont faits pour discuter avec les interlocuteurs clés, dont des membres de l'industrie, des membres qui travaillent dans des programmes académiques très poussés, pour leur expliquer quelle est la menace et pour qu'ils soient au fait de certaines activités illicites; c'est cette collaboration avec ces partenaires qui fait aussi qu'ils peuvent alerter, que ce soit la GRC ou d'autres autorités, quant à des activités qui pourraient être suspectes.

One of the aspects that was mentioned in the introduction was the efforts that are made to speak with key stakeholders, including people in the industry and people who work in very advanced academic programs, to explain to them what the threat is and to make sure they are aware of certain unlawful activities. Collaboration with those partners also means that they can be alerted, whether by the RCMP or other authorities, concerning activities that might be suspicious.


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