Vertaling van "pourraient être soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressortissants de pays tiers exemptés de visa pourraient être soumis à des procédures de vérification identiques à celles des titulaires de visa aux frontières, au moyen des mêmes équipements biométriques.
Third-country nationals not requiring visas could be subject to identical verification procedures as visa holders at the borders, with the help of the same biometric equipment.

Les candidats à ce statut pourraient être soumis à un examen préalable, dont les conditions seraient définies de manière à compenser l’allègement des vérifications dont ils feraient l’objet aux frontières.
Applicants for such a status could be subject to a pre-screening and the criteria would be defined so as to compensate for the lighter checks at the borders.

65. invite tous les organismes publics dans l'Union à ne pas utiliser de services en nuage qui pourraient être soumis à une législation autre que la législation européenne;
65. Calls on all public bodies in the Union not to use cloud services where non-EU laws might apply;

64. invite tous les organismes publics dans l'Union à ne pas utiliser de services en nuage qui pourraient être soumis à une législation autre que la législation européenne;
64. Calls on all public bodies in the Union not to use cloud services where non-EU laws might apply;

Il convient d'examiner les possibilités de développement d'un marché intérieur des contrôles techniques périodiques, dans lequel les titulaires de véhicules immatriculés dans un État membre pourraient être soumis à un contrôle technique dans un autre État membre.
Possibilities for further development of PTI internal market, where holders of vehicles registered in one Member State could undergo roadworthiness testing in other Member State should be explored.

l'arrêt des expulsions des Roms vers des pays où ils pourraient être soumis à la torture ou à d'autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants;
stopping returns of Roma to countries where they might be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

- l'arrêt des expulsions des Roms vers des pays où ils pourraient être soumis à la torture ou à d'autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants;
– stopping returns of Roma to countries where they might be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;

Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.
Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.

Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.
They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.