Vertaling van "pourraient être modifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle
scalable font

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.
The withdrawal agreement to have direct effect to allow British authorities and judges to rely directly on the withdrawal agreement. Without direct effect, these rights could be changed over time.

Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.
There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.

Dans sa proposition, la Commission devrait insister sur l'importance de l'échelon international et ne devrait pas, ainsi, donner l'impression que les travaux de l'OMI ne sont que secondaires et pourraient être modifiés, sans notification préalable aux autres parties prenantes internationales.
In its proposal the Commission should insist on the importance of the international dimension and should accordingly not give the impression that the IMO’s work is merely secondary and might be amended without first notifying the other international parties.

Ils ne pourraient être modifiés que dans des circonstances extraordinaires et très limitées, étant donné que l’Autorité est l’acteur en relation étroite avec les marchés financiers et qui connaît le mieux leur fonctionnement quotidien.
They should be subject to amendment only in very restricted and extraordinary circumstances, since the Authority is the actor in close contact with and knowing best the daily functioning of financial markets.

(15) Les projets de normes techniques de réglementation ne pourraient être modifiés que dans des circonstances extraordinaires et très limitées, sous réserve que l'Autorité soit en relation étroite avec les marchés financiers et au fait de leur travail quotidien.
(15) Draft regulatory technical standards should be subject to amendment only in very restricted and extraordinary circumstances, provided that the Authority is the one in close contact with and acknowledging the daily work of financial markets.

Enfin, les articles 15 bis et 15 ter pourraient être modifiés afin de tenir compte de la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle introduite par la décision du Conseil du 17 juillet 2006 qui a modifié la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (comitologie).
Finally, Articles 15a and 15b could be amended to take account of the new regulatory procedure with scrutiny introduced by the Council decision of 17 July 2006 amending Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (commitology).

Sur la base de cette évaluation et de la décision de l’organisme de contrôle compétent, les États membres pourraient autoriser, modifier ou refuser le droit d’accès demandé pour le service international de transport de voyageurs, y compris la perception d’une redevance auprès de l’opérateur d’un nouveau service international de transport de voyageurs, en accord avec l’analyse économique et conformément au droit communautaire et aux principes d’égalité et de non-discrimination.
Respecting such an assessment and the decision of the relevant regulatory body, Member States might authorise, modify or deny the right of access for the international passenger service sought, including the levying of a charge on the operator of a new international passenger service, in line with the economic analysis and in accordance with Community law and the principles of equality and non-discrimination.

Sur la base de cette évaluation et de la décision de l'organisme de contrôle compétent, les États membres pourraient autoriser, modifier ou refuser le droit d'accès demandé pour le service international de transport de voyageurs, y compris la perception d'une redevance auprès de l'opérateur d'un nouveau service international de transport de voyageurs, en accord avec l'analyse économique et conformément au droit communautaire et aux principes d'égalité et de non-discrimination.
Respecting such an assessment and the decision of the relevant regulatory body, Member States might authorise, modify or deny the right of access for the international passenger service sought, including the levying of a charge on the operator of a new international passenger service, in line with the economic analysis and in accordance with Community law and the principles of equality and non-discrimination.

Pour l'heure, compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau cadre financier, la Commission met l'accent sur quelques points qui pourraient être modifiés dès à présent en vue d'améliorer les procédures.
For the time being, given the entry into force of the new financial framework, the Commission is stressing the need for certain immediate changes to specific aspects in order to improve the procedures.