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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime
Informations qui pourraient influer sur les prix

Traduction de «pourraient être maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data




Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.

Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.


En fait, certains pourraient avancer que les taux d'intérêt ont été maintenus artificiellement bas pendant des années, par rapport aux taux d'intérêt qui auraient librement résulté de la rencontre sur le marché de l'offre de capitaux et de la demande d'investissements.

As a matter of fact, it could be argued that the interest rates have been artificially low for years in comparison to the market interest rates that would have gauged freely the offer of credits and the demand of investment.


À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 pourraient aujourd'hui y être intégrés, au choix de l'État membre , dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.

Experience gained through the implementation of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 could now be integrated into that scheme, at the option of the Member State concerned, to promote a more market-oriented and sustainable agriculture.


L’idée sous-jacente consistait à amener les États membres à rembourser leurs dettes en période de bonne conjoncture et à s’assurer qu’en réformant les structures du secteur public, leurs budgets pourraient être maintenus en équilibre en période de mauvaise conjoncture.

The idea behind this was for the Member States to pay off their debts in the good times and to ensure, by reforming the structures of the public sector, that their budgets could be kept balanced in the bad times as well.


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Pour le rapporteur pour avis, il est nécessaire que les services postaux soient maintenus au niveau actuel, sans changements négatifs qui pourraient affecter les consommateurs individuels.

In the opinion of the draftsman it is necessary to keep postal services standards at the same level without negative changes that could affect individual consumers.


Bien que la révision proposée ait une portée limitée et que les objectifs et la structure du règlement (CE) n° 861/2006 soient maintenus pour l'essentiel, votre rapporteur juge opportun de proposer des modifications supplémentaires qui, bien qu'ayant un caractère ponctuel, pourraient permettre de mieux tenir compte dans cette législation de certains aspects concernant l'évolution récente de ce secteur et ses perspectives d'avenir.

Notwithstanding the limited extent of the revision proposed, which essentially does not alter the objectives and structure of Regulation (EC) No 821/2006, he thinks it right to table some additional amendments, which, though confined to single points, could help to bring the legislation more closely into line with certain recent trends in the sector and with its future prospects.


Les coûts de prestation du Service de consultation agricole pourraient être maintenus à un niveau minime.

Delivery costs for the farm consultation service would be kept to a minimum.


Enfin, sous un certain nombre de conditions quelques taux zéro pourraient être maintenus sur un nombre très réduit de produits pour les Etats qui le souhaiteraient. Afin d'éviter les distorsions liées au maintien d'écarts de taux entre Etats membres, des traitements particuliers seront réservés à une série d'opérations : ventes par correspondance, ventes d'automobiles, achats des collectivités publiques, des banques et des assurances, opérations des entreprises liées au sein d'un même groupe et installées dans des Etats membres différents.

Finally, subject to a number of conditions, zero-rating could be retained for a very small number of products by those Member States which so desired (1) COM(89)260 In order to prevent distortions arising from the maintenance of rate differences between Member States, special arrangements would be made for a number of transactions: mail-order sales; sales of cars; purchases of public institutions, banks and insurance companies; and transactions of enterprises linked within the same group and established in different Member States.


Aussi, il y aurait un compte distinct dans lequel les fonds pourraient être maintenus et investis à l'extérieur du Trésor, ce qui ferait en sorte que tout l'argent serait utilisé à la fin pour laquelle. Alors vous êtes confiant qu'il s'agira d'une bonne représentation de l'argent payé par les travailleurs et les employeurs, afin que le montant d'argent à long terme reflète mieux.Nous savons tous que ces 54 milliards de dollars ont été utilisés à diverses fins, y compris la réduction de la dette; les 54 milliards de dollars ne dorment tout simplement pas dans un compte.

I would also mention the fact that there would be a separate account where funds can be held and invested outside the consolidated revenue fund, which will ensure that all the money will be used for the purpose of what they So you're quite comfortable that this will be a good reflection of the amount of money that gets paid in by workers and by employers, so that it will better reflect over the longer term the amount of money that should be.We all know that this $54 billion is now there and was spent in a number of ways, including debt reduction, so it's not as if $54 billion is just sitting in an account.


Nous esperons qu'a long terme les mecanismes de transmission de donnees pourraient etre completement automatises et etre maintenus a jour par une utilisation reguliere portant sur des donnees de nature plus courante ou par des exercices reguliers".

We would hope that in the long run the mechanisms for data transfer could be completely automated and would be kept up to scratch by regular use for more routine sorts of data, or by regular exercises".




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pourraient être maintenus ->

Date index: 2022-07-29
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