Traduction de «pourraient être justifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

conséquence de droit | déduction justifiée
legitimate inference

diffusion justifiée
audited circulation

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon une jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité, les dispositions fiscales nationales qui établissent certaines distinctions fondées, en particulier, sur la résidence des contribuables pourraient être compatibles avec le droit communautaire pour autant qu’elles s’appliquent à des situations qui ne sont pas comparables objectivement (102) ou pourraient être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général liées notamment à la cohérence du régime fiscal (103).
According to case-law prior to the entry into force of Article 58(1)(a) of the Treaty, national tax provisions which establish certain distinctions based, in particular, on the residence of taxpayers, could be compatible with Community law provided that they applied to situations which were not objectively comparable (102) or could be justified by overriding reasons in the general interest, in particular in relation to the cohesion of the tax system (103).

En fait, la Cour suprême souligne qu'afin d'atteindre l'objectif d'une qualité d'éducation donnée à la minorité égale à celle offerte à la majorité, les écoles de la minorité pourraient être justifiées de recevoir un montant supérieur par élève à celui versé aux écoles de la majorité.
In fact, the Supreme Court emphasized that, in order to reach the objective of ensuring the same high-quality standard of education for the minority as for the majority, minority-language schools could be justified in receiving a greater amount, per student, than that allocated to majority schools.

L’Autorité n’a dès lors pas à établir si les mesures d’aide pourraient être justifiées au titre des exemptions par catégorie.
The Authority, therefore, does not have to assess whether the support measures could be justified under these block exemptions.

Quoi qu'il en soit, il en a conclu que même si c'était le cas, la conservation de ces substances (pour prévenir le crime et protéger le droit d'autrui de ne pas faire l'objet de crimes) cadrait parfaitement avec les violations qui pourraient être justifiées en vertu du paragraphe 8(2).
In any event, he found that even if it did so the purpose of retaining this material (for the prevention of crime and the protection of their right of others to be free from crime) fell squarely in the infringements which could be justified under Article 8(2).

Néanmoins, la Cour rappelle que des telles restrictions pourraient être justifiées par des exigences relatives notamment à la protection des consommateurs à condition qu'elles soient indistinctement applicables aux produits nationaux et aux produits importés ainsi que proportionnées à l'objectif poursuivi.
Nevertheless, the Court notes that such restrictions may be necessary in order to satisfy overriding requirements relating inter alia to consumer protection, in so far as they are applicable to domestic and imported products alike and are proportionate to the objective pursued.

Les mesures de redressement par voie d'injonction pourraient viser à interdire une activité dommageable ou à contraindre l'exploitant à prévenir d'éventuels dommages avant ou après un incident, ou à l'inciter à prendre des mesures de remise en état du site. Il appartient à la cour de décider si une injonction est justifiée.
Injunctive relief could aim at the prohibition of a damaging activity or at ordering the operator to prevent damage before or after an incident, or at making him take measures of reinstatement. It is up to the court to decide if an injunction is justified.

- mesures relevant du champ d'application des régimes de soutien institués dans le cadre des organisations communes de marché, sous réserve des exceptions, justifiées par des critères objectifs, qui pourraient être définies en application de l'article 50,
- measures falling within the scope of support schemes under common market organisations, with the exceptions, justified by objective criteria, that may be defined according to Article 50,

Il n'y a rien ici pour aider un sénateur à faire en sorte que ses dépenses de bureau, même si elles sont à sa discrétion et même si ses intentions sont excellentes, ne soient pas excessives et ne puissent pas donner lieu à des critiques qui pourraient être justifiées.
However, there is nothing here to help a senator to ensure that his or her spending for office expenses, discretionary as it may be, is not excessive and subject to justifiable criticism, despite his or her best intentions.

Dans ce cas, des exceptions au principe de limitation de la finalité pourraient être justifiées en vertu de l'article 13 de la directive, dans des conditions particulières et pour autant qu'elles soient nécessaires et qu'elles se fondent sur des mesures législatives au niveau national ou communautaire.
In this case, exceptions to the principle of purpose limitation could be justified by virtue of Article 13 of the Directive, in specific circumstances and provided that they are necessary and based on legislative measures, either at national or Community level.

On peut penser aussi que certaines pratiques plus ou moins occultes pourraient être justifiées au nom de la sécurité de l'État.
We can envision more or less covert practices being justified in the name of State security.